Ruralité : les maires réclament le maintien des zones de revitalisation rurale (ZRR)

Publié le 20 octobre 2022 à 16h30 - par

L’Association des Maires de France (AMF) a plaidé, mercredi 19 octobre 2022, pour le maintien des « zones de revitalisation rurale » (ZRR), un dispositif de zonage donnant accès à une panoplie d’aides fiscales et sociales dans les territoires à faible densité et économiquement fragiles.

Ruralité : les maires réclament le maintien des "zones de revitalisation rurale"

Créées en 1995, les zones de revitalisation rurale » (ZRR) concernent près de 14 000 communes membres d’une intercommunalité, dont 95 % ont moins de 2 000 habitants, soit une population de 9,6 millions d’habitants.

Le dispositif, qui doit s’achever au 31 décembre 2023, est menacé de disparition, trois députés du groupe Renaissance ayant proposé début septembre de supprimer les exonérations adossées aux zonages territoriaux, les jugeant « sans effet sur le maintien des entreprises dans un territoire et sur l’emploi ».

« Face à la disparition programmée des zones de revitalisation rurale » (ZRR), nous avons décidé de démontrer l’utilité de ce dispositif, la nécessité de l’adapter et de le renforcer », a déclaré David Lisnard, président de l’AMF.

Selon l’association, qui revendique l’adhésion de 99 % des maires, il s’agit du « seul dispositif d’exonérations fiscales et de charges sociales spécifiques aux territoires ruraux » et qui a pour but « de corriger les inégalités de condition de vie des citoyens ».

Outre une faible densité, les ZRR se caractérisent par un taux de chômage plus élevé que la moyenne nationale, une population plus âgée et moins qualifiée, ainsi que la prédominance des secteurs public et agricole.

En 2018, elles ont représenté 289 millions d’euros d’aides aux entreprises, associations, Ehpad, agriculteurs ou structures d’aides à la personne.

Parmi les mesures dont l’efficacité fait débat : l’exonération d’impôt sur le revenu pendant cinq ans pour les médecins, afin de faciliter les installations dans les zones sous dotées.

« Pour la maison de retraite associative, c’est 90 000 euros d’exonérations de charges sur les salaires et ça permet d’équilibrer le budget de l’Ehpad pour une soixantaine de salariés », a témoigné Cécile Gallien, maire de Vorey (Haute-Loire), commune de 1 500 habitants.

L’AMF formule quinze propositions : outre l’évaluation de l’efficacité du dispositif et un retour du classement à l’échelle communale, elle n’exclut pas d’introduire de nouveaux critères de calcul comme le taux de vacance des logements ou l’évolution de la population.

Elle propose également de compenser financièrement les communes pour les services rendus à la nature ou encore d’intégrer le logement dans le dispositif. Enfin, pour éviter les « mobilités par effet d’aubaine », l’association demande que les médecins ne bénéficient qu’une seule fois des exonérations fiscales.

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