La rigueur s'applique au secteur social et médico-social

Baptisé « plan d’équilibre des finances publiques », le plan de rigueur annoncé par le Premier ministre le 7 novembre, validé par un Conseil des ministres tenu le jour même, comporte plusieurs mesures qui affectent directement le secteur social et médico-social.
– 700 millions d’euros d’économies supplémentaires au titre de la maîtrise des dépenses de santé, avec, en particulier, un objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) ramené à 2,5%.
– En 2012, les prestations sociales, hors minima sociaux et revenus de remplacement tels que les pensions de retraite, seront revalorisées de manière forfaitaire comme la croissance prévisionnelle, à hauteur de 1%. Les minima sociaux et les pensions de retraite resteront revalorisés selon les modalités habituelles (indexés sur l’inflation).
– Enfin, la réforme des retraites de 2010 sera accélérée pour atteindre la cible de 62 ans dès 2017 eu lieu de 2018, « afin de réduire plus rapidement le déficit des régimes d’assurance vieillesse et de sécuriser ainsi les pensions de retraite. »

La rigueur s’applique au secteur social et médico-social

Réaliser un audit financier de début de mandat

L’impôt sur les cercles et les maisons de jeux

Définir les moyens nécessaires au bon fonctionnement d’une direction des achats

Le règlement budgétaire et financier (RBF)

La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)

Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le fonds de soutien aux emprunts toxiques

Le coût de l’évaluation qualité des ESMS

Connaître les conditions d’application de l’exonération sociale « Aide à domicile » par un service prestataire