Le projet de budget 2013 adopté à l’Assemblée nationale en deuxième lecture

Finances locales

Le premier projet de budget du quinquennat Hollande, qui prévoit 20 milliards d’euros de hausses d’impôt partagées entre ménages et entreprises ainsi que 10 milliards d’économies dans les dépenses, a été adopté vendredi 14 décembre 2012 en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Outre les socialistes, les écologistes et les radicaux de gauche avaient annoncé qu’ils voteraient ce projet de loi de finances pour 2013, tandis que les élus des groupes UMP et Rassemblement-UMP mais aussi du groupe UDI de Jean-Louis Borloo étaient contre. Les députés du Front de Gauche, qui s’étaient abstenus en première lecture, n’étaient pas présents au moment du vote.

Le texte devra repasser devant le Sénat avant d’être définitivement adopté à l’Assemblée nationale le 20 décembre. Ce projet de budget, a plaidé Pierre-Alain Muet (PS), « représente une réduction historique du déficit de 30 milliards d’euros sans peser sur la demande ». Ce, a-t-il ajouté, « grâce à des choix sélectifs de réduction des dépenses et à une fiscalité qui, pour les entreprises, supprime essentiellement des niches injustes et inefficaces et pour les ménages effectue une réforme fondamentale faisant que les revenus du capital seront enfin taxés comme les revenus du travail ».

Quant à l’écologiste Éric Alauzet, il a aussi pointé que la majorité gouvernementale était engagée dans « le redressement des comptes publics et la justice fiscale », mais réaffirmé être « toujours en attente d’un travail approfondi en commun sur la fiscalité écologique ». S’il s’est dit conscient qu' »un ajustement est nécessaire pour retrouver dans la durée l’équilibre des finances publiques », Guillaume Larrivé (UMP) a estimé que « ce ne doit pas passer par un choc fiscal récessif mais par une réduction structurelle des dépenses publiques ».

Le Crédit immobilier de France (CIF), dont l’avenir incertain suscite des inquiétudes, a alimenté une partie des ultimes discussions. « 2 500 salariés, c’est quatre ou cinq fois plus que Florange », a lancé le président de la commission des Finances Gilles Carrez (UMP).

Mais les plus vifs et longs échanges ont porté sur les relations financières entre l’État et les collectivités locales, ainsi que sur la solidarité des collectivités les plus riches avec les plus pauvres, le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), ne cachant pas son énervement face à de nouveaux changements des règles de répartition et aux demandes des élus franciliens. « Le Grand Paris s’est enfin mis d’accord pour se repartir les richesses, nous, on s’est répartis les pauvretés » en Lorraine, s’est notamment exclamé ce député de Meurthe-et-Moselle, renonçant à donner son avis sur les amendements portant sur la péréquation. « On ne va pas faire un débat Paris-province », a rétorqué M. Carrez, député UMP du Val-de-Marne, assurant que, « quand la commune du rapporteur général bénéficie de la péréquation nationale, 42 % vient de villes d’Île-de-France ».

Quant au député-maire PS de Sarcelles, François Pupponi, il a souligné qu' »il y a en Île-de-France des poches de pauvreté ». « Les villes les plus riches d’Île-de-France ont accepté d’accorder 100 millions d’euros de plus aux pauvres, ne faites pas exploser cet accord historique », a-t-il lancé à M. Eckert.
 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2012

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum