Les auto-entrepreneurs encore exonérés de CFE en 2012

Finances locales

Le gouvernement a annoncé lundi 12 novembre 2012 prolonger d’un an l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE, ex-taxe professionnelle) des auto-entrepreneurs, qui ne paieront donc pas cette taxe pour 2012.

« Il est apparu que l’assujettissement des auto-entrepreneurs à la cotisation foncière des entreprises (CFE) n’a été ni préparé, ni concerté par la majorité précédente », ont justifié les ministres Pierre Moscovici (Economie), Jérôme Cahuzac (Budget) et Sylvia Pinel (Artisanat, Commerce et Tourisme) dans un communiqué. « L’État compensera le dégrèvement aux collectivités territoriales pour l’année 2012 », ont-ils ajouté.

En pratique, « les auto-entrepreneurs qui recevront ou ont déjà reçu un avis d’imposition à la CFE » devront contacter leur service des impôts, et « obtiendront automatiquement (un dégrèvement) s’ils remplissent les conditions actuelles de l’exonération ».

Selon les statistiques de l’Igas, la France comptait 828 400 auto-entrepreneurs « administrativement actifs » fin août, mais moins de la moitié d’entre eux ont dégagé un chiffre d’affaires.

Par ailleurs, le gouvernement promet de prendre « début 2013 une décision éclairée sur la fiscalité applicable aux auto-entrepreneurs », après la remise « d’ici la fin du mois de décembre » des conclusions d’une mission d’évaluation de ce statut, confiée à l’inspection générale des Finances et aux affaires sociales.

Créé en 2009 sous la précédente majorité, le statut d’auto-entrepreneur permet de créer une entreprise et de payer ses impôts avec un minimum de formalités. L’auto-entrepreneur est exonéré de CFE, initialement pendant les trois premières années d’exercice. Ce statut est décrié, notamment par les artisans, qui y voient une concurrence déloyale.

Lors de la campagne électorale, François Hollande avait dénoncé des « dérives » et critiqué un statut « peu protecteur socialement, notamment en matière d’accès aux droits à la retraite », et jugé « nécessaire d’y apporter des adaptations ».

Selon une étude de l’Insee publiée fin septembre, à peine un quart des pionniers du régime de l’auto-entreprise sont parvenus, sur ses trois premières années d’existence, à dégager un revenu continu et celui-ci était dans neuf cas sur dix encore en dessous du Smic l’an passé.
 

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Posté le par Rédaction Weka

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