Les collectivités devront augmenter le recours à l’emprunt pour financer les investissements « climat »

Publié le 19 septembre 2024 à 9h50 - par

Les besoins d’investissements supplémentaires des collectivités pour le climat devraient plus que doubler jusqu’en 2030 par rapport à 2022 – soit + 130 %. L’institut I4CE et la Banque Postale qui ont étudié les enjeux économiques et budgétaires de l’action climatique des collectivités évoquent 11 milliards d’euros de plus chaque année, avec un recours accru à l’emprunt.

Les collectivités devront augmenter le recours à l'emprunt pour financer les investissements "climat"
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Entre 2024 et 2030, les collectivités auront besoin d’investir en moyenne chaque année près de 11 milliards d’euros supplémentaires en faveur du climat, selon le Panorama des financements climat des collectivités locales, publié le 13 septembre 2024 par l’institut I4CE et la Banque Postale. Ce montant étant un minimum. En effet, pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050, la France s’est engagée à réduire de 50 % ses émissions brutes de gaz à effet de serre (GES) en 2030 par rapport à 1990. Une stratégie qui transformera l’économie et conduira les collectivités à accélérer leur effort d’investissement, afin de contribuer à l’atteinte de ces objectifs. La nécessité d’accélérer les investissements liés au climat concerne tous les échelons de collectivités.

Les besoins d’investissement climat des collectivités dans le bâtiment, les transports et l’énergie sont estimés à 19 milliards d’euros au minimum, par an et en moyenne sur la période 2024-2030, alors qu’elles dépensent aujourd’hui environ 8 milliards d’euros par an (8,3 milliards d’euros en 2022). Le seul bloc communal aura besoin d’investir près de 12 milliards d’euros par an en moyenne d’ici à 2030 pour le climat, soit 7 milliards d’euros supplémentaires par rapport à 2022. Toutefois, la montée en puissance des investissements des collectivités dans la transition écologique sera progressive, compte tenu du temps nécessaire pour faire émerger les projets, adapter l’ingénierie des collectivités et organiser la concertation des citoyens, précise l’étude.

Dans le détail, près de la moitié des besoins d’investissement estimés (9,4 milliards d’euros) serviront à renouveler, moderniser et développer les infrastructures de report modal : réseau cyclable et transports en commun urbains. L’autre moitié des besoins étant consacrée à la décarbonation du patrimoine et des équipements des collectivités (8,3 milliards d’euros) : rénovation énergétique de leurs bâtiments, modernisation de l’éclairage public, verdissement de leur flotte de véhicules.

Quatre scénarios

Pour les financer, les collectivités pourront recourir aux trois « piliers » du financement des investissements locaux : autofinancement, dotations et subventions d’investissement, recours à l’emprunt. Toutes les collectivités n’ont pas la même capacité de mobiliser ces différents leviers. Pour les auteurs de l’étude, « certaines collectivités semblent en mesure de franchir le mur d’investissements par des choix propres et sans toucher à la structure de leurs financements, d’autres pourraient se révéler très rapidement dans l’incapacité de faire face, seules, aux investissements attendus d’elles dans la stratégie nationale bas carbone ».

La projection d’I4CE, est basée sur quatre scénarios, construits à partir d’un scénario de référence qui projette une évolution tendancielle des dépenses et des recettes des collectivités, hors augmentation des investissements climat. Le premier (« dette ») repose sur le principe de financer les investissements climat principalement par l’emprunt. Le deuxième (« redirection ») est fondé sur l’hypothèse d’une réorientation rapide et massive des investissements des collectivités en direction du climat et au détriment d’autres politiques publiques. Le troisième scénario repose sur l’accroissement des soutiens de l’État tandis que le quatrième intègre des hypothèses de financement des collectivités par une augmentation de leurs ressources propres.

Ces quatre scénarios débouchent sur une augmentation du recours à l’emprunt. En réalité, la solution reposerait sur un mix des leviers de financement, adapté aux disparités financières locales et prenant en compte les enjeux spécifiques soulevés par chacun des leviers. Selon les auteurs, il conviendrait toutefois de compléter cette analyse, qui ne porte que sur le volet « recettes » de l’équation budgétaire, par une étude à l’échelle de chaque collectivité locale.

Marie Gasnier


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