Le SNDGCT, l’AATF, l’ADGCF et l’ANDCDG attendent le passage devant le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), le 17 septembre prochain, avant de lever les derniers doutes. Si le verre est à moitié plein, il reste à moitié vide pour les emplois de DGS des Centres de gestion de la FPT. Hélène Guillet, présidente du SNDGCT, propose son décryptage.
Assurer un parallélisme de formes dans la réforme de la haute fonction publique en prenant en compte les particularités des trois versants de la fonction publique relève de la quadrature du cercle. Depuis plusieurs semaines, le chantier est ouvert entre les organisations représentatives des directeurs de collectivités et autres administrateurs territoriaux pour trouver le juste équilibre. Juste avant le hara-kiri institutionnel de François Bayrou, précisément le 3 septembre, ces derniers ont pu obtenir la reconnaissance des « particularités » de la FPT. Concrètement, ils ont eu la confirmation du « rééquilibrage entre les niveaux 4 et 3, la distinction réaffirmée entre les fonctions de DGS et DGA », ainsi que « la révision de la classification de certains emplois de DGS dans le respect des règles d’assimilation en vigueur ». Les 4 cosignataires réaffirment « leur attachement à l’équité de traitement entre les trois versants de la fonction publique et à la reconnaissance des responsabilités exercées par les directions générales territoriales ».
Déclassification des DGS
Une satisfaction certes mais pas un immense ouf de soulagement car « trois points majeurs continuent de susciter de fortes interrogations ». Le premier concerne « le non-respect des règles d’assimilation en vigueur pour les emplois de directions générales des centres de gestion (Centres Interdépartementaux de Gestion de la fonction publique territoriale (CIG) et Centres de Gestion (CDG) de plus de 30 000 agents) ». L’ANDCDG affiche une certaine perplexité : « Nous souhaitons la prise en compte de nos responsabilités dans cette réforme statutaire qui nous paraît imparfaite et oublie les DGS des CDG et la complexité nouvelle des mutualisations et de l’élargissement de nos missions », assure la deuxième vice-présidente de l’association, Emmanuelle Abinal, par ailleurs directrice du CDG de Lozère. Les deux autres points techniques concernent « le maintien, en l’état actuel des documents transmis, d’emplois de DGS d’établissements publics en niveau 4 et la limitation de la clause de sauvegarde indemnitaire au niveau 4 ».
« Des collègues laissés sur le bord de la route »
« Nous avons encore un doute sur la clause de sauvegarde pour les 4 niveaux. Le sujet sera abordé au CSFPT le 17 septembre et il est important qu’il y ait un amendement », précise de son côté Hélène Guillet. L’autre sujet sensible concerne donc les DGS et DGA de CDG, « complètement ignorés dans ce tableau de classification, quelles que soient les fonctions occupées. Les règles d’assimilation ne sont pas respectées dans la nouvelle architecture pour ces seules catégories de direction générale et cela est problématique : les impacts sur l’attractivité des emplois concernés seront multiples avec, entre autres, des effets directs sur la valeur même de ces postes. C’est donc toute une partie des collègues qui restent sur le bord de la route pour une raison tout à fait inexpliquée », explique la président du SNDGCT. Début de réponse le 17 septembre prochain.
Stéphane Menu
