BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Phénomène de pantouflage dans la fonction publique

Fonction publique

Publiée le 19/04/24 par

La réponse ministérielle n° 09104 du 21 mars 2024 est relative au phénomène de pantouflage dans la fonction publique.

Compte tenu de la réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État, le corps des administrateurs de l’État devient en 2022 le principal corps de sortie des élèves de l’Institut national du service public (ex-ENA). Au 31 décembre 2022, le stock d’agents devant rembourser des sommes au titre de leur rupture d’engagement s’élève à 234, dont 191 élèves ou anciens élèves des écoles normales supérieures et 21 élèves ou anciens élèves de l’École polytechnique. En 2022, il y a eu 13 remises gracieuses accordées, 60 « pantoufles » remboursées et 74 élèves ayant dépassé le délai de remboursement ou ayant négocié un étalement.

 

Texte de référence : Question écrite n° 09104 de M. Henri Leroy (Alpes-Maritimes – Les Républicains) du 23 novembre 2023, Réponse publiée dans le JO Sénat du 21 mars 2024

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