5 500 jeunes vont expérimenter le revenu contractualisé d’autonomie (RCA)

Insertion

L’expérimentation d’un RCA vise à mesurer les effets de l’allocation d’un revenu garanti sur le parcours d’insertion professionnelle d’un jeune.

L’article 138 de la loi de finances pour 2010 a prévu l’expérimentation d’un dispositif de revenu contractualisé d’autonomie (RCA) en faveur de jeunes volontaires répondant à des conditions d’âge, de ressources, de difficultés d’insertion et de situation familiale, sélectionnés de manière aléatoire et résidant dans des territoires présentant un intérêt particulier, au regard de l’objet des expérimentations et de la situation des jeunes qui y résident. Un décret du 31 janvier, publié au JO du 1er février 2011, précise les conditions de mise en œuvre de cette expérimentation, qui portera sur 5 500 jeunes volontaires au plus.

L’expérimentation d’un revenu contractualisé d’autonomie « a pour objet de mesurer les effets de l’allocation d’un revenu garanti, pendant une durée déterminée, sur le parcours d’insertion professionnelle d’un jeune », précise le décret.

Les jeunes concernés

Sont éligibles à l’expérimentation du RCA :

  • Les jeunes de 18 à 22 ans révolus remplissant les conditions d’éligibilité du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) ;
  • Les jeunes à la recherche d’un emploi stable, âgés de 18 à 23 ans révolus, titulaires au minimum d’un diplôme de niveau licence, inscrits à Pôle emploi depuis au moins 6 mois et ne pouvant bénéficier d’une indemnisation.

Un appel à candidatures auprès des missions locales

Pour réaliser l’expérimentation du RCA, le ministère chargé de la Jeunesse lance un appel à candidatures auprès des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes situées dans des zones urbaines, dont des zones urbaines sensibles, des zones péri-urbaines et des zones rurales.

Le montant du RCA

Pendant la durée de son contrat, le jeune bénéficiaire du revenu contractualisé d’autonomie (RCA) perçoit une allocation mensuelle. Son montant varie en fonction de ses ressources mensuelles d’activité. Sont considérées comme des ressources d’activité : les rémunérations du travail, les indemnités de chômage, les allocations de formation, les indemnités de stage et les indemnités de formation professionnelle. Toutefois, le revenu contractualisé d’autonomie est cumulable avec toute autre allocation ou aide perçue par le bénéficiaire, à l’exception du revenu de solidarité active (RSA) et des indemnités de service civique.

Les jeunes participant à l’expérimentation perçoivent, lorsqu’ils ne disposent d’aucune ressource d’activité, une allocation mensuelle d’un montant fixé à :

  • 250 euros la première année du contrat ;
  • 240 euros le premier trimestre de la deuxième année du contrat ;
  • 180 euros le deuxième trimestre de la deuxième année du contrat ;
  • 120 euros le troisième trimestre de la deuxième année du contrat ;
  • 60 euros le quatrième trimestre de la deuxième année du contrat.

Lorsque ces jeunes disposent de ressources d’activité, le montant maximum de cette allocation est diminué du montant des ressources d’activités multiplié par le montant maximum de l’allocation pour la période concernée divisé par 1 050 euros.

Le jeune signe un contrat

Un contrat est conclu entre le bénéficiaire du revenu contractualisé d’autonomie et l’opérateur chargé de l’accompagnement au nom de l’État. Celui-ci définit le projet professionnel du jeune, les modalités de son accompagnement et les principales étapes de son parcours vers l’emploi. Il prévoit, également, les engagements du bénéficiaire du RCA, ainsi que ceux de l’opérateur, en vue de son insertion professionnelle en contrepartie du versement de l’allocation.

Les jeunes participant à l’expérimentation éligibles au CIVIS disposent des mêmes droits et sont astreints aux mêmes devoirs que les bénéficiaires du contrat d’insertion dans la vie sociale mis en œuvre par les missions locales. Les autres jeunes participant à l’expérimentation bénéficient d’un accompagnement spécifique prescrit par Pôle emploi. Ils disposent de la protection sociale et sont astreints aux devoirs attachés à leur statut de demandeurs d’emploi, pendant toute la durée du contrat.

Texte de référence :

Décret n° 2011-128 du 31 janvier 2011 relatif à l’expérimentation d’un revenu contractualisé d’autonomie

Posté le par Rédaction Weka

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