Comment les CCAS renforcent l’accès aux soins

Insertion

Les CCAS sont bel et bien présents sur le terrain de l’accès aux soins, révèle une récente étude de l’UNCCAS.

L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) a présenté, mi-juin, une enquête sur le rôle des élus locaux et des CCAS engagés dans l’accès aux soins et à la santé des personnes en difficulté. Réalisée dans le cadre d’une convention nationale conclue avec le Fonds CMU, cette enquête a été menée d’octobre à décembre 2013 et ausculte l’action de 375 CCAS. Ses résultats ont été publiés dans le n° 7 (juin 2014) de la série Enquêtes & observations sociales*.

L’enquête dessine le profil des personnes aidées et présente les deux grands leviers d’intervention des CCAS en matière d’accès aux soins : les aides financières ; les actions relevant de l’accès aux droits et aux dispositifs légaux. Elle montre ainsi « comment les CCAS luttent, à leur niveau, contre le renoncement aux soins ou le non recours, qui touche encore aujourd’hui plus de 20 % des bénéficiaires potentiels de la CMU-C », complète l’UNCCAS.
 

Les aides financières

– 60 % des CCAS engagés dans la santé octroient des aides financières aux plus modestes.
– 3 millions d’euros d’aides financières à la santé ont été octroyées par les CCAS en 2013.
– Ces aides financent surtout l’achat de petits appareillages (prothèses auditives, lunettes, orthodontie) et l’aide à l’acquisition d’une complémentaire.
– Les bénéficiaires sont majoritairement des femmes ; 42 % sont retraitées.
– Près de la moitié des demandeurs disposent de ressources mensuelles entre 500 à 1 000 euros.
– Près d’un quart des bénéficiaires de ces aides financières ne sont couverts par aucune complémentaire santé.
 

L’accès aux droits

– 80 % des CCAS engagés dans la santé aident les personnes à accéder à leurs droits.
– La plupart des CCAS informent, aident à la constitution des dossiers de demande d’aides légales (CMU, CMU-C, ACS, AME) et orientent les personnes, principalement vers la CPAM.
– 15 % des CCAS engagés dans la santé ont déjà été confrontés à des signalements de refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C ou de l’AME.
– Les CCAS ont un rôle de prévention et de coordination. Lorsqu’un atelier santé ville existe sur leur territoire, 68 % des CCAS y participent.

Ces résultats confirment différents constats spécifiques au champ de la santé, notamment les difficultés d’accès aux dispositifs légaux que rencontrent encore une part importante des publics auxquels ces derniers sont pourtant destinés, observe l’UNCCAS. Aussi, l’UNCCAS tient à rappeler « certaines des préconisations qui lui semblent essentielles, aujourd’hui, pour un meilleur accès de tous à la santé et, en particulier, des publics fragilisés ». À savoir :

– Élargir l’accès aux dispositifs légaux (CMU, CMU-C, ACS et AME). L’UNCCAS a déjà proposé un relèvement des seuils d’accès de ces prestations au niveau du seuil de pauvreté (964 euros par mois pour une personne seule). Aujourd’hui, l’ACS s’en approche, mais pas la CMU-C.

– Généraliser le bénéfice du tiers payant, qui dispense les personnes de l’avance de frais, aux bénéficiaires de la CMU de base sans cotisation, ainsi qu’aux bénéficiaires de l’ACS (aujourd’hui, seuls les bénéficiaires de la CMU complémentaire sont éligibles au tiers payant pour l’ensemble de leurs dépenses de santé). Cela permettrait d’éviter de nombreux renoncements aux soins, notamment dans le secteur des soins dentaires.

– Sanctionner le refus de soins de certains professionnels de santé pour les bénéficiaires de la CMU-C et de l’AME.

– Améliorer l’information des publics et le recours aux dispositifs, en développant, par exemple, les permanences par les agents des CPAM au sein des organismes et institutions recevant des personnes en situation de précarité.
 

* Source : Accès aux soins et à la santé : l’action des CCAS, Enquêtes & observations sociale, n° 7, juin 2014
 

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Catherine Girard, directrice du CCAS d’Amiens et auteure chez Weka d’Animer le projet social local, vous présente la fiche Analyser les résultats sur le plan comptable et budgétaire, ainsi que les outils qu’elle contient.

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