Insertion des jeunes : lancement de la « garantie jeunes »

Insertion

La « garantie jeunes » vise à accompagner les jeunes les plus vulnérables pour les aider à s’insérer.

Un décret du 1er octobre (JO du 2 octobre 2013) lance officiellement l’expérimentation de la « garantie jeunes », prévue dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions du 21 janvier 2013. Jusqu’au 31 décembre 2015, il est donc institué à titre expérimental une « garantie jeunes », qui a pour objet « d’amener les jeunes en situation de grande précarité vers l’autonomie par l’organisation d’un parcours d’accompagnement global, social et professionnel, vers et dans l’emploi ou la formation ».

Ce nouveau dispositif comprend :

– Un accompagnement individuel et collectif des jeunes par les missions locales, permettant l’accès à une pluralité d’expériences professionnelles et de formation, en vue de construire ou de consolider un projet professionnel ;

– Une garantie de ressources.

Les engagements respectifs du jeune et de la mission locale feront l’objet d’un contrat conclu pour une durée maximale d’un an, renouvelable.
 

Les jeunes concernés

Les jeunes prioritairement visés par cette démarche sont ceux âgés de 18 à 25 ans révolus, qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET) et se trouvent en grande précarité. L’identification de ces jeunes est réalisée par une commission pilotée par l’État, à partir de la situation du jeune. L’évaluation de la situation sera d’ordre financière (ressources inférieures au revenu garanti pour le calcul du RSA), familiale (jeunes vivant à l’extérieur du foyer familial, ou au sein du foyer sans autre soutien des parents) et sociale.

Cette commission partenariale prend les décisions d’entrée, de renouvellement, de suspension éventuelle et de sortie de la « garantie jeunes ». Elle peut exceptionnellement accepter des situations dérogatoires. Par exemple, pour les mineurs de 16 à 18 ans, les jeunes non NEET ou dont les ressources dépassent le plafond mais qui sont en risque de rupture.
 

Une garantie de ressources

Cette garantie de ressources ne viendra pas se substituer pas aux prestations sociales existantes et « n’est pas un droit ouvert mais un programme d’accompagnement ciblé et contractualisé ».

Le titulaire du contrat d’engagement bénéficie d’une allocation forfaitaire d’un montant mensuel maximum équivalent au montant du RSA, après abattement du forfait logement, soit 433,75 euros en 2013. Cette allocation est intégralement cumulable avec les ressources d’activité du jeune, tant que celles-ci ne dépassent pas un montant mensuel net de 300 euros.

« Ces modalités de cumul avantageuses inciteront les jeunes à multiplier les expériences d’emploi, même brèves, sans risque d’y perdre financièrement », explique le gouvernement. La « garantie jeunes » ne fera pas perdre au jeune le bénéfice des aides qu’il pouvait percevoir par ailleurs. Au-delà du montant mensuel de ressources d’activité de 300 euros, l’allocation est dégressive linéairement et s’annule lorsque le total des ressources équivaut à 80 % du montant mensuel du Smic brut (soit l’équivalent d’un SMIC net).
 

Le déploiement du dispositif

L’expérimentation de la « garantie jeunes » a débuté au 1er octobre 2013 pour 10 territoires expérimentateurs. Elle concernera 10 000 jeunes sur ces territoires. La mission locale de Carcassonne a joué le rôle de « site prototype » en commençant à tester en amont les aspects spécifiques de l’accompagnement associé à la « garantie jeunes ».

20 000 jeunes supplémentaires pourront intégrer le dispositif à compter d’octobre 2014. Une deuxième vague de 10 territoires a déjà été sélectionnée à cet effet. La « garantie jeunes » devrait être généralisée à l’ensemble du territoire à compter de 2016, selon des modalités que les résultats de l’évaluation permettront de préciser.
 

Le financement de la « garantie jeunes »

Le projet de loi de finance (PLF) 2014 prévoit une enveloppe de 30 millions d’euros. Ainsi, 1 600 euros de crédits d’accompagnement par personne et par an seront attribués à chaque mission locale participant à l’expérimentation.
 

Les territoires pilotes

Sont concernés par l’expérimentation de la « garantie jeunes » les dix territoires suivants : la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, La Réunion, la communauté d’agglomération Est Ensemble, le Vaucluse, le Lot-et-Garonne, l’Allier associé au Puy-de-Dôme (pour les communes de Cournon-d’Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert), le Finistère, l’Eure, l’Aude, les Vosges.

Voici la liste des missions locales éligibles à l’expérimentation de la « garantie jeunes » :
 

– Marseille Provence Métropole : les missions locales de Marseille, Berre-l’Étang, Martigues et La Ciotat ;

– La Réunion : les missions locales de Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Paul et Sud Réunion ;

– Communauté d’agglomération Est Ensemble : les missions locales de la Mire (Bobigny, Drancy et Le Blanc-Mesnil), Bondy, Montreuil et Pantin ;

– Vaucluse : les missions locales d’Avignon, Carpentras, Pertuis et Valréas ;

– Lot-et-Garonne : les missions locales d’Agen, Marmande et Villeneuve-sur-Lot ;

– Allier associé au Puy-de-Dôme pour les communes de Cournon-d’Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert : les missions locales de Montluçon, Moulins et Vichy, Cournon-d’Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert ;

– Finistère : les missions locales de Brest, Morlaix et Quimper et la mission locale Centre Ouest Bretagne ;

– Eure : les missions locales d’Évreux, Bernay, Val-de-Reuil et Vernon ;

– Aude : les missions locales de Narbonne, Carcassonne et la mission locale départementale rurale de Limoux ;

– Les Vosges : les missions locales du pays de Remiremont et de ses vallées, Épinal, Plaine des Vosges et Saint-Dié.

 

Texte de référence : Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l’expérimentation de la « garantie jeunes »

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum