Action sociale / Insertion

Introduction de clauses sociales dans les marchés publics

Publié le 19 avril 2011 à 0h00 - par

Une réponse ministérielle du 8 mars 2011 présente les possibilités d’introduction de clauses pour favoriser le retour à l’emploi et à l’insertion professionnelle des personnes connaissant une situation de chômage ou d’exclusion.

Seul 1,7 % des marchés publics des collectivités territoriales contiennent des clauses sociales en 2009. Selon une enquête, si les utilisateurs de clauses sociales sont convaincus de l’intérêt économique du dispositif, ils reconnaissent avoir eu diverses difficultés de mise en œuvre. Il apparaît ainsi qu’il est difficile d’inclure des clauses sociales dans des marchés de petit montant (question écrite n° 62762, JO AN du 8  mars 2011, p. 2243).

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