Instituée par la loi du 17 août 2015 sur le dialogue social et l’emploi, la prime d’activité entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Cette prime va remplacer le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE). Elle constitue une aide financière à destination des travailleurs modestes. La prime d’activité a pour objectif d’inciter ces travailleurs (salariés ou non salariés) à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle, tout en soutenant leur pouvoir d’achat, se félicite le gouvernement.
« Avec la prime d’activité, nous donnons du pouvoir d’achat en plus aux travailleurs modestes. C’est une aide importante, qui peut faire la différence au quotidien. Elle concernera notamment un million de jeunes, ce qui est totalement nouveau, afin d’accompagner leur insertion professionnelle, parfois longue et complexe », a déclaré, le 22 décembre, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, en visitant une caisse d’allocations familiales (CAF) du 15e arrondissement de Paris. Au total, 5,6 millions de Français devraient pouvoir en bénéficier. Véritable complément de revenu, la prime d’activité sera versée, pour la première fois, le 5 février 2016.
Les conditions pour percevoir la prime d’activité
- Avoir au moins 18 ans ;
- Etre de nationalité française, ressortissant de l’Espace économique européen ou de la Suisse ou, pour les autres nationalités, être depuis au moins 5 ans en situation régulière en France ;
- Résider en France ;
- Ne pas être travailleur détaché en France ;
- Etre salarié ou travailleur indépendant ;
- Pour les salariés, percevoir un salaire inférieur à 1 500 euros nets par mois (montant pour une personne seule) ;
- Attention, pour les étudiants salariés et les apprentis, sous certaines conditions : percevoir, durant au moins 3 mois, un salaire minimum mensuel d’environ 890 euros net.
Le calcul de la prime d’activité
- Le montant de la prime d’activité est calculé et fixé pour une période de trois mois, sur la base des revenus du trimestre précédent, de la composition et des ressources du foyer. Il ne varie pas en fonction des changements de situation familiale et professionnelle survenant durant ces trois mois.
- La prime d’activité est versée chaque mois (le 5 du mois suivant).
Les démarches à accomplir
- Pour les bénéficiaires du RSA : aucune démarche particulière à effectuer.
- Pour les bénéficiaires de la PPE (mais pas du RSA) : ces personnes peuvent estimer leurs droits à la prime avec un simulateur et déposer ensuite, le cas échéant, une demande, à partir de janvier 2016, auprès des CAF ou des caisses de Mutualité sociale agricole (MSA) ;
- Pour les personnes non bénéficiaires du RSA ou de la PPE : elles peuvent estimer leurs droits à la prime avec un simulateur et déposer ensuite, le cas échéant, une demande, à partir de janvier 2016, auprès des CAF ou des caisses MSA.
Deux décrets d’application publiés au Journal officiel du 22 décembre viennent préciser les modalités d’application de la prime d’activité, en particulier ses règles de calcul, de gestion et de contrôle. Un simulateur des droits, disponible depuis cette date sur les sites www.caf.fr et www.msa.fr, permet à chaque bénéficiaire potentiel de vérifier s’il peut bénéficier de la prime et, le cas échéant, de calculer son montant
Les démarches pour bénéficier de la prime sont « simples et personnalisées », affirme le ministère. Il suffit d’effectuer une demande sur les sites www.caf.fr et www.msa.fr début janvier 2016. L’intégralité de la demande s’effectue en ligne : aucun formulaire papier, aucun justificatif n’est nécessaire. Un accompagnement spécifique est même prévu par les CAF pour les personnes qui ne peuvent pas se connecter à internet.
