Menu actualité

Thématiques

Actualité

Les modalités du contrat d’engagement jeune détaillées, dans un projet de décret

Publié - par

Le contrat d’engagement jeune (CEJ), destiné à ramener vers l’emploi les jeunes qui en sont les plus éloignés, pourra durer jusqu’à 18 mois, avec une allocation d’un maximum de 500 euros soumise à conditions, selon le projet de décret envoyé vendredi 14 janvier 2022 aux partenaires sociaux.

Les modalités du Contrat d'engagement jeune détaillées, dans un projet de décret

Ce dispositif, qui prendra en mars 2022 le relais de la Garantie jeunes, est la dernière réforme sociale du quinquennat. « Mis en œuvre à titre principal par Pôle Emploi et les missions locales », le CEJ doit permettre d’harmoniser les dispositifs existants d’aide aux jeunes NEET (ni en emploi ni en formation ni en études) de 16 à 25 ans (29 ans en cas de handicap) qui présentent « des difficultés d’accès à l’emploi durable et sont prêts à s’engager ».

L’accompagnement proposé par un conseiller référent prendra la forme « d’un parcours intensif avec une mise en activité systématique, soutenue et régulière (notamment par des immersions en entreprise ou des formations) visant à orienter le jeune vers l’emploi ou l’alternance le plus rapidement possible », précise le projet de décret. Cet accompagnement, de 15 à 20 heures par semaine, doit durer de 6 à 12 mois, mais pourra être prolongé à 18 mois à titre exceptionnel.

Le jeune doit s’engager à participer à l’ensemble des actions prévues qui pourront aussi être réalisées en dehors de la mission locale et de Pôle emploi (Écoles de la 2e chance, Epide, Service civique…). Pour un majeur, l’allocation mensuelle, qui sera revalorisée chaque année selon l’inflation, a été fixée à 500 euros maximum lorsqu’il « constitue ou est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l’impôt sur le revenu ». Pour les autres, elle sera de 300 euros à condition que chaque part de revenu soit comprise dans la première tranche du barème. Pour les mineurs, ce sera 200 euros dans les deux cas. En cas « de non-respect de ses obligations contractuelles », le jeune s’expose, dès le premier manquement, « à des sanctions, graduées et pouvant conduire à une suppression de son allocation et à une exclusion du dispositif ».

Le gouvernement s’est fixé un objectif de 400 000 jeunes accompagnés en 2022, sachant que ce n’est pas une limite car le CEJ est un « droit ouvert ». Le financement prévu est de 2,6 milliards d’euros, principalement mobilisé sur les 5,4 milliards affectés au plan « 1 jeune, 1 solution ». La ministre du Travail Élisabeth Borne a par ailleurs lancé, vendredi 14 janvier 2022, sur Twitter la campagne de communication autour de ce contrat d’engagement.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2022