Loi « asile-immigration » : recours des sénateurs socialistes devant le Conseil constitutionnel

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Les sénateurs socialistes ont annoncé mercredi 8 août saisir à leur tour le Conseil constitutionnel à propos du projet de loi relatif à l’asile et l’immigration, adopté définitivement par le Parlement mercredi 1er août.

« Ce texte élaboré dans la précipitation et sans diagnostic des réformes précédentes, n’a pas réussi à faire la démonstration ni de son utilité, ni de son efficacité pour répondre aux défis migratoires », écrivent-ils dans un communiqué.

Dénonçant « d’importants reculs des droits des étrangers et des demandeurs d’asile », ils interpellent le Conseil constitutionnel sur « plusieurs points majeurs ».

« D’abord, nous refusons la remise en cause des règles d’acquisition de la nationalité à Mayotte », énoncent les sénateurs socialistes. « Ensuite, nous posons un refus clair et déterminé à la rétention des mineurs », « enfin, le maintien du délit de solidarité, au mépris du principe récemment consacré de fraternité est une faute politique majeure ».

Les trois groupes de gauche de l’Assemblée nationale avaient annoncé vendredi 3 août au soir avoir saisi le Conseil constitutionnel sur ce texte, arguant qu’il « porte atteinte au respect des droits de la défense » et « au principe d’indivisibilité de la République et au principe d’égalité : en effet, le texte remet en cause les règles essentielles et anciennes en matière de nationalité, en instaurant pour le seul cas du territoire de Mayotte, une condition relative à la régularité (avec titre de séjour) ou à la durée du séjour en France pour l’acquisition de la nationalité française d’un enfant né en France ».

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