Lutte contre la pauvreté : le gouvernement va revaloriser le RSA

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Voici les principales mesures annoncées par le Premier ministre à l’issue de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012.

En conclusion de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, qui s’est tenue au Conseil économique, social et environnemental (CESE) les 10 et 11 décembre, le Premier ministre a esquissé les grandes lignes du futur plan quinquennal gouvernemental contre la pauvreté. Jean-Marc Ayrault a rappelé que la pauvreté était passée de « 12,9 % de la population en 2002 à 14,1 % en 2010, et sans doute davantage en 2011 et 2012 ». Il veut lutter contre « le cynisme et la stigmatisation » à l’égard des populations les plus pauvres.

« La précarité est l’effet de processus économique et sociaux que l’on peut combattre, avec détermination, si l’on estime que chaque citoyen a droit à sa juste place dans la société », a insisté le Premier ministre. En prônant que les politiques sociales sont nobles, Jean-Marc Ayrault a affirmé vouloir poser les bases d’un « nouveau modèle français ».

Voici les principales mesures annoncées par le Premier ministre à l’issue de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
 

Revaloriser et réformer le RSA

La mesure phare annoncée est la revalorisation du RSA socle, qui ne représente aujourd’hui plus que 43 % du salaire minimum, alors que le RMI s’élevait, à sa création en 1989 et jusqu’en 2002, à 50 % du Smic. Pour ramener le RSA à 50 % du Smic, le Premier ministre a annoncé qu’il faudrait l’augmenter de 17 %. Afin de redresser sa progression, le gouvernement a décidé de l’augmenter de 10 % sur la durée du quinquennat, en plus de l’indexation annuelle sur l’inflation, avec une première revalorisation dès septembre 2013. D’ici à 10 ans, il devra avoir retrouvé son niveau d’origine, a assuré Jean-Marc Ayrault.

Autre mesure : le RSA activité, dédié aux travailleurs précaires sera réformé, dès le premier semestre 2013, avec la prime pour l’emploi.
 

Aider les jeunes en grande difficulté d’insertion

Si la formation professionnelle est axée, en priorité, sur les publics les moins qualifiés, une attention particulière sera portée à l’insertion des jeunes en grande difficulté. Ainsi, la mise en place d’une « garantie jeune », ciblée sur ceux qui sont en grande difficulté d’insertion, permettra d’accéder, à la fois, à un contrat d’un an renouvelable et à une garantie de ressource d’un niveau équivalent au RSA. Le dispositif sera lancé en 2013 dans 10 départements pilotes et devrait concerner 100 000 jeunes par an.
 

Soutenir les familles précaires

Pour améliorer l’accompagnement des familles en situation de précarité, l’accès aux crèches et à la cantine scolaire sera facilité. Le statut de centre parental sera inscrit dans le Code de l’action sociale et des familles, afin de permettre la coexistence de deux modes de prise en charge : celui des mères seules avec enfants et celui des deux parents avec enfants.

Enfin, l’allocation de soutien familial et le complément familial, dédiés aux familles monoparentales et nombreuses confrontées à la pauvreté, seront revalorisés. L’accès aux soins sera élargi, avec notamment la révision du plafond de la CMU complémentaire. Cette mesure permettra à 500 000 personnes supplémentaires d’en bénéficier.
 

Faciliter l’accès au logement

Le Premier ministre a rappelé l’engagement du gouvernement de construire 150 000 logements sociaux par an. Les efforts concernant l’hébergement d’urgence seront poursuivis, avec la création de 4 000 nouvelles places de centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) et 4 000 places d’hébergement, qui viennent s’ajouter aux moyens supplémentaires accordés à l’automne 2012.

Par ailleurs, une réflexion sur les modalités d’une garantie universelle des risques locatifs est conduite. Son objectif : lutter contre les discriminations que peuvent subir les travailleurs précaires ou les jeunes, lors de leur recherche de logement.
 

Réformer la gouvernance de l’action sociale

Selon le souhait du Premier ministre, les personnes en situation de pauvreté seront associées à l’élaboration et au suivi des politiques publiques. Cette initiative s’appuie sur l’expérience conduite par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), qui a créé, en son sein, un 8e collège pour associer à ses travaux les personnes en situation de précarité.

Une réflexion sera, également, menée, afin de mettre de l’ordre dans « le mille-feuille des politiques sociales », ainsi que dans les relations entre les pouvoirs publics et les associations.

« Quand toutes ces mesures auront pris leur ampleur […], c’est quand même un effort supplémentaire de 2 milliards à 2,5 milliards d’euros à la fin du processus », a déclaré le Premier ministre, à l’issue de la Conférence nationale.

 

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