Plus de 8 bénéficiaires du RSA sur 10 suivent un parcours d’insertion

Insertion

Selon la Drees, plus de trois mois s’écoulent entre la date de demande du RSA et celle d’orientation vers un parcours d’insertion.

Fin 2017, 2,1 millions de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) étaient soumis aux droits et devoirs associés à cette prestation, soit un peu plus de 98 % des adultes bénéficiaires. Plus de 8 sur 10 (83 %) étaient orientés vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales chargées de l’insertion des bénéficiaires du RSA sur leur territoire. Cette part se révèle d’autant plus forte que l’ancienneté dans le RSA est élevée : elle est de 50 % pour les personnes ayant une ancienneté inférieure à 6 mois, de 77 % pour celles dont l’ancienneté est comprise entre 6 mois et moins de 1 an et de 88 % dans le cas d’une ancienneté de 1 an ou plus.

Ces chiffres sont extraits de l’enquête annuelle de la Drees sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (effectifs, part des personnes orientées, répartition par organisme référent unique…), dont le ministère des Solidarités et de la Santé a publié, le 7 février, les résultats détaillés nationaux et départementaux.

Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), plus de trois mois (94 jours) s’écoulent, en moyenne, entre la date de demande du RSA et celle d’orientation vers un parcours d’insertion. Ce délai n’est inférieur à deux mois (60 jours) que dans 8 % des départements ! L’organisme référent unique du parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs orientés est Pôle emploi, dans 44 % des cas, et le conseil départemental ou territorial dans 30 %. Pour les autres, il s’agit soit d’organismes du Service public de l’emploi (SPE) autres que Pôle emploi (5 % des cas), soit d’organismes hors SPE autres que le conseil départemental ou territorial : 21 % des cas, principalement des centres communaux d’action sociale (CCAS), des associations et d’autres organismes d’insertion à dominante sociale.

Un peu plus de la moitié (52 %) des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs orientés vers un organisme autre que Pôle emploi dispose d’un contrat d’engagements réciproques (CER). Cette part est légèrement plus faible pour les orientations vers le conseil départemental ou territorial (49 %) que pour celles vers d’autres organismes (56 %). Entre la date de première orientation et celle de signature du premier CER, on compte 57 jours en moyenne. Ce délai est inférieur à 60 jours dans 44 % des conseils départementaux ou territoriaux.

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