Au 31 décembre 2013, les caisses d’allocations familiales (CAF) versaient le revenu de solidarité active (RSA) à près de 2,3 millions de foyers (2,07 millions en France métropolitaine et 229 000 dans les DOM), selon une étude de la Cnaf (RSA Conjoncture n° 5, mars 2014).

Le nombre de bénéficiaires a ainsi progressé de 7,2 % entre décembre 2012 et décembre 2013. Cela représente un rythme comparable à celui observé trois mois auparavant. Cependant, les évolutions sont contrastées selon les composantes du RSA.

Les bénéficiaires du RSA socle et activité et du RSA activité seul ont connu une croissance plus dynamique ce trimestre. Ils ont respectivement augmenté de 9,7 % et 6,1 %, contre 7,7 % et 4,1 % au trimestre précédent. À l’inverse, la composante RSA socle seul a ralenti (7,1 % contre 8,5 % au trimestre précédent).

L’impact de la revalorisation exceptionnelle du montant forfaitaire du RSA sur l’évolution des bénéficiaires diffère peu de celui constaté trois mois auparavant, tant pour l’ensemble (près de 0,8 point) que pour chacune des composantes. Si la revalorisation a eu un effet très limité sur l’évolution annuelle du RSA socle seul (0,3 point), elle a contribué pour 3,3 points à la hausse annuelle du RSA socle et activité et pour 0,9 point à celle du RSA activité seul. « Hors revalorisation, la progression annuelle des composantes RSA socle et activité et RSA activité seul aurait également connu une nette accélération au dernier trimestre 2013 », observe l’étude.

Fin décembre 2013, 279 000 foyers bénéficiaient d’une majoration de leur prestation pour situation d’isolement avec enfant(s) à charge ou à naître. Ainsi, le nombre de bénéficiaires du RSA majoré a enregistré une hausse plus modérée ce trimestre (3,2 % contre 4,1 % au trimestre précédent).

Quant aux bénéficiaires du RSA non majoré, les effectifs ont augmenté, entre fin 2012 et fin 2013, à un rythme comparable à celui observé trois mois auparavant (près de 8 %), pour atteindre près de 2,02 millions de foyers en décembre 2013. La revalorisation exceptionnelle a contribué pour 1,2 point à la progression annuelle des bénéficiaires du RSA majoré et pour 0,7 point à celle du RSA non majoré. Sans la revalorisation, la croissance annuelle des bénéficiaires du RSA majoré aurait ralenti au dernier trimestre 2013 et celle du RSA non majoré aurait été légèrement moins dynamique au dernier trimestre 2013 qu’aux deux trimestres précédents.

Entre septembre et décembre 2013, le nombre de bénéficiaires du RSA socle est passé de près de 1,74 million à 1,76 million de foyers, en données corrigées des variations saisonnières (Cvs) et à barème constant. L’augmentation des effectifs s’élève ainsi à environ 1 % ce trimestre, soit au même rythme que celui constaté trois mois auparavant. Cette évolution confirme la tendance observée par la Cnaf depuis le début de l’année 2012, la croissance annuelle des bénéficiaires étant comparable entre fin 2012 et fin 2013 (environ 6 %). Parallèlement, le nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois de catégories A, B, C, D, E a connu une hausse légèrement plus modérée au cours de l’année 2013 que l’année précédente : environ 1,5 % en moyenne chaque trimestre, contre près de 2 % en 2012. « Cette évolution reste, cependant, insuffisante pour entraîner un renversement de tendance sur le nombre de bénéficiaires du RSA socle », explique l’étude.

À la fin de l’année 2013, le nombre de bénéficiaires du RSA activité seul s’élevait à 476 000 foyers en France métropolitaine et 28 000 dans les DOM, les effectifs ayant augmenté respectivement d’environ 7 000 et 2 000 foyers entre septembre et décembre. Ainsi, la composante RSA activité seul a connu une progression dynamique au dernier trimestre 2013, contrairement aux deux années précédentes. La croissance des bénéficiaires résidant dans les DOM est liée, pour une part, à l’extinction du revenu de soutien temporaire à l’activité (RSTA).
 

Texte de référence : Les foyers bénéficiaires du RSA fin décembre 2013, RSA Conjoncture, n° 5, mars 2014

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