RSA : le nombre d’allocataires a augmenté de 6 % en 2010

Insertion

Fin 2010, les caisses d’allocations familiales (CAF) de France métropolitaine versaient le revenu de solidarité active (RSA) à près de 1,8 million de foyers.

L’an dernier, le nombre d’allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a progressé de 6 % pour s’établir à 1,8 million au 31 décembre 2010. Au total, la prestation couvrait alors près de 3,79 millions de personnes (340 000 conjoints et 1,65 million d’enfants ou autres personnes à charge). « L’évolution du nombre d’allocataires du RSA est moins soutenue que celle observée entre fin septembre 2009 et fin septembre 2010, et ce ralentissement concerne les composantes RSA activité seul et RSA socle et activité », explique la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), dans le n° 108 de sa publication électronique « L’E-ssentiel » (mars 2011). Ainsi, le nombre de bénéficiaires du RSA activité seul passe d’environ 404 000 à  000 entre fin décembre 2009 et fin décembre 2010, soit une évolution annuelle de 10 % (contre 20 % le trimestre précédent). Celui du RSA socle et activité connaît aussi un ralentissement, avec une hausse des effectifs d’environ 12 % sur un an, contre 2 % le trimestre précédent. Quant aux allocataires du RSA socle seul (équivalent de l’ancien RMI), leur nombre passe d’environ 1,12 million fin décembre 2009 à 1,15 million fin décembre 2010, soit une progression d’environ 3 % comparable à celle observée entre fin septembre 2009 et fin septembre 2010.

Fin décembre 2010, environ 1,56 million d’allocataires bénéficiaient du RSA sans majoration de leur prestation pour situation d’isolement avec enfant(s) à charge ou à naître. Le nombre d’allocataires du RSA non majoré a ainsi augmenté de 7 % entre décembre 2009 et décembre 2010 (contre 11 % le trimestre précédent). Par ailleurs, depuis septembre 2010, les jeunes âgés de 18 à 25 ans sans enfant à charge, remplissant une condition préalable d’activité professionnelle, peuvent prétendre au RSA non majoré. Résultat, à la fin de l’année dernière, environ 7 000 allocataires percevaient le RSA-jeunes. Quant aux bénéficiaires du RSA majoré, leur nombre atteignait environ 233 000 fin décembre 2010, soit une diminution de près de 2 % par rapport à fin décembre 2009. « Cette baisse s’explique, essentiellement, par l’épuisement des droits à la majoration pour isolement de certains allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) ayant basculé automatiquement dans le RSA majoré au 1er juin 2009 », précise la CNAF.

Croissance moins soutenue du RSA socle

Le nombre d’allocataires du RSA socle a connu une progression moins soutenue au cours de l’année 2010 qu’en 2009. De fait, les effectifs ont augmenté de près de 5 % entre décembre 2009 et décembre 2010, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), contre 12 % un an auparavant. « Alors que l’année 2009 se caractérise par une croissance continue et très élevée du nombre d’allocataires, l’augmentation des effectifs au cours de l’année 2010 ralentit nettement », constate la CNAF. En effet, le nombre de bénéficiaires du RSA socle a progressé de plus de 3 % au premier semestre 2010 et d’environ 1 % au cours du second semestre. « L’évolution du nombre d’allocataires du RSA socle est liée à la situation du marché de l’emploi et, en particulier, au nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois (Defm), poursuit la CNAF. La croissance continue du nombre de bénéficiaires en 2009 s’explique, notamment, par le contexte économique défavorable observé à partir de l’été 2008. Le marché du travail connaît ensuite une amélioration relative en 2010 (stabilisation du nombre de Defm), entraînant ainsi une progression moins dynamique du nombre d’allocataires du RSA socle en 2010. »

De fortes disparités régionales

Si le nombre d’allocataires du RSA a augmenté de près de 6 % entre décembre 2009 et décembre 2010, cette évolution se révèle très contrastée sur le territoire métropolitain et masque d’importantes disparités régionales. De fait, l’évolution « varie de 0 % à 12 % selon les départements », annonce la CNAF. Une vingtaine de départements enregistre une progression du nombre de bénéficiaires supérieure à 8 % entre fin 2009 et fin 2010, la plupart d’entre eux affichant une croissance élevée de la composante RSA activité seul. Le taux d’évolution du nombre d’allocataires du RSA dépasse même 10 % en Lozère, Charente, dans le Gers, la Loire et le Loir-et-Cher. Ces départements présentent, en effet, une progression de la composante RSA activité seul de plus de 20 % (contre 10 % en moyenne, en France métropolitaine).
À l’inverse, dans la plupart des départements du Nord, du Centre, de Franche-Comté et certains départements allant de l’Aquitaine à la région Rhône-Alpes, le nombre d’allocataires du RSA augmente de façon plus modérée entre fin 2009 et fin 2010 (moins de 4 %). La Haute-Corse, les Hauts-de-Seine et la Haute-Loire affichent même des effectifs relativement stables entre fin décembre 2009 et fin décembre 2010.

Texte de référence :

Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion

Pour en savoir plus :

Guide pratique de l’insertion, coordonné par Valérie Osmont, publié aux éditions Weka.

Posté le par Rédaction Weka

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