23 déc. 2020
Depuis plusieurs années maintenant, la question du non-recours aux droits est apparue dans le champ de l’observation sociale. Venue...
16 avr. 2021
Pour assurer la sécurité au moment des entrées et sorties de classe, les communes ont pris l’habitude de recruter des vacataires sécurité écoles dont...
10 juin 2011
Le revenu de solidarité active (RSA) a été créé par la <@bddj.url url="" date="2008-12-01T00:00:00+01:00" type="loi" num="PRMX0818589L">loi du 1er décembre...
31 août 2016
20 févr. 2020
L’insertion est un secteur naturellement pluridisciplinaire car il touche des publics différents (jeunes, demandeurs d’emploi, stagiaires de la formation...
17 oct. 2012
Pour bénéficier du revenu minimum de solidarité (RSA), plusieurs conditions doivent être réunies.
Avec cette fiche, nous allons vous proposer...
22 mai 2015
Affectés aussi bien au ministère de l’Éducation qu’au sein d’autres organisations de droit public, les « contrats aidés » sont issus initialement...
06 janv. 2012
En France, les dispositifs participatifs se multiplient depuis plusieurs années :
18 déc. 2020
La difficulté d’accès à un mode d’accueil est, pour de nombreuses familles bénéficiant des minima sociaux, un frein au retour à l’emploi ou à la formation....
19 avr. 2014
L’aggravation des phénomènes d’exclusion et de montée de la précarité depuis la crise de 2008 a conduit les collectivités locales à renforcer les dispositifs...
08 sept. 2016
La prime d’activité est calculée en fonction du nombre de personnes vivant au foyer avec ou sans ressources. Elle se substitue à la prime pour...
20 févr. 2020
Pour déposer un dossier de demande de RSA, vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13880*04 et y joindre les documents justificatifs demandés.
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20 févr. 2020
23 déc. 2020
Le prescripteur signe le document, sa signature valant décision d’attribution de l’aide.
La demande d’aide est signée par l’employeur et le salarié,...
21 févr. 2020
La loi n° 2015-994 du 17 aout 2015, dite « loi Rebsamen », a prévu la mise en place, selon ses articles 57 et suivants, de la prime...
28 avr. 2016
