RSA

RSA : ressources documentaires

RSA : Finances et comptabilité

• 1 févr. 2019 - ref : 5063

  La nomenclature par fonction

  Prévention médico-sociale Santé et action sociale Santé et action sociale (hors APA, RSA...     RSA - régularisation RMI Fonction 5 Interventions sociales et santé...  :...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Vote, fonction, nomenclature, fonctionnelle, mode

• 18 juin 2019 - ref : 6364

  Le fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements

  la proportion du nombre de bénéficiaires du RSA dans la population totale du département (à hauteur...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  fonds, départements, valeur ajoutée, péréquation

• 13 févr. 2019 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  (hors APA, RSA et régularisations de RMI). Fonction 4-3 – APA. Fonction 4-4 – RSA –... et au RSA ainsi que les chapitres d’opérations pour compte de tiers ont été repris... d’insertion...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  métropole, instruction M57, comptabilité

• 18 mars 2013 - ref : 5122

  Le recouvrement par le comptable

  insaisissable (montant du RSA de base). L’OTD à la caisse d’allocations familiales pour les dépenses...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Autorisation de poursuite, recouvrement, contentieux, mise en demeure, opposition, tiers détenteur

• 6 oct. 2011 - ref : 0366

  Établir une grille tarifaire différenciée

  de solidarité active (RSA), par exemple. Comme pour les autres cas ( cf. supra ), la collectivité...

  Accueil > Finances et comptabilité > Pratique des finances territoriales

  budget, recettes de fonctionnement, contrôle de gestion, politique publique, évaluation

• 27 juin 2017 - ref : 6062

  Annexes budgétaires – Le dispositif général

  équipements, RMI et RSA, programmes d’équipement, dépenses et recettes financières et opérations pour compte...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  Annexes, budgétaires, maquette, dématérialisation, ACTES, TotEM

RSA : Action sociale et solidaire

• ref : dtou44

  Liste d’inscription à l’équipe pluridisciplinaire RSA

  RSA... équipe pluridisciplinaire RSA...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  RSA, revenu de solidarité active, équipe pluridisciplinaire RSA, élection des bénéficiaires insertion

• ref : dtou6326

  Formulaire de demande de RSA : Cerfa n° 13880-04

  à la personne faisant une demande de RSA à la caisse d’allocations familiales de son département de résidence. ...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  RSA, prestation, CAF, allocation, numéro

• ref : dtou418

  Panorama des aides, dispositifs et structures mobilisables pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA

  RSA... RSA... aides bénéficiaires RSA... dispositifs bénéficiaires RSA...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  RSA, aides bénéficiaires RSA, dispositifs bénéficiaires RSA

• ref : dtou83

  Exemples d’actions de lutte contre l’isolement ou de revalorisation de soi

  du RSA cherchant un emploi dans la communication, ateliers dans le cadre d’un parcours de revalorisation...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  lutte contre l’isolement, actions de revalorisation de soi, ateliers culture du cœur, ateliers de théâtre forum, réseau de parrainage des bénéficiaires du RSA, ateliers dans le cadre d’un parcours de revalorisation de soi

• ref : dtou7176

  Montant mensuel de la prime d’activité pour un célibataire sans enfant

  avec ou sans ressources. Elle se substitue à la prime pour l’emploi et au RSA activité. La prime d’activité a pour objet...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  Prime d’activité, prestation, RSA, ressources, emploi

• ref : dtou419

  Le revenu de solidarité active (RSA) en bref 2010

  RSA... RSA...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  RSA, revenu de solidarité active

• 31 août 2016 - ref : 0291

  Accompagner les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans leur parcours d’insertion

  avec lui et l’oriente sur des actions d’insertion. Repère pour le bénéficiaire du RSA et les partenaires mobilisés... des bénéficiaires du RSA vers un parcours social, le référent unique est un salarié des structures...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  revenu de solidarité active, RSA, RSA socle, RSA jeune, API, PPAE

• 22 mai 2015 - ref : 7965

  Accéder aux prestations CAF-RSA pour une personne étrangère isolée avec enfant

  de l’autre parent. Si les liens sont rompus, il est préférable de joindre à la demande de RSA du parent isolé... de l’enfant pour la PAJE et en fonction de la situation pour l’ASF. Le versement du RSA est fonction......

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  logement, prestations, RSA, étranger, enfant, CAF

• 19 avr. 2014 - ref : 6833

  Nouer des partenariats avec les acteurs de l’insertion

  des bénéficiaires du RSA sont propres à chaque département. Si le conseil départemental est chef de file en matière... de son accompagnement, le référent RSA peut identifier le besoin d’accueil en précisant avec le parent...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  minima sociaux, RSA, insertion professionnelle, enfants pauvres, parcours d’insertion, recherche de mode d’accueil

RSA : Marchés publics

• 28 mars 2017 - ref : 7819

  Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

  ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent, des bénéficiaires du RSA ayant signé un contrat d’insertion dans l’année,...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, économie sociale et solidaire, insertion

• 3 mars 2017 - ref : 2344

  Élaborer une politique d’achat socialement responsable

  mois d’inscription au chômage) ; les allocataires du RSA ou ayant droit ; les publics reconnus...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  insertion, clauses sociales, clauses solidaires, critère social, achat social, marché public social

• 14 mars 2019 - ref : 3127

  Insérer une clause sociale

  les allocataires du RSA (en recherche d’emploi) ou leurs ayants droit ; les publics reconnus travailleurs...

  Accueil > Marchés publics > Gérer vos opérations de travaux

  clause sociale, insertion

• 18 oct. 2018 - ref : 10443

  Agents publics contractuels territoriaux de droit privé

  handicapés [AAH] ou revenu de solidarité active [RSA]). Les bénéficiaires de tels contrats, même... , la personne intéressée doit être en lien avec un professionnel assurant un suivi professionnel (référent RSA, référent...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des contrats publics

  accidents du travail, allocation aux adultes handicapés, carte « mobilité-inclusion », contrat de droit privé, contrat de droit public, contrat à durée déterminée

• 21 mars 2019 - ref : 7020

  Mesurer l’impact de ses achats en termes de développement durable

  , notamment, les allocataires du RSA, les personnes reconnus comme travailleurs handicapés ou les personnes...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  développement durable, PME, innovation, environnement, insertion, empreinte économique

• 31 mai 2015 - ref : 2160

  Intégrer dans un marché public d'achat de stylos des enjeux de développement durable

  bénéficiaires du RSA). Elle travaille uniquement en Île-de-France. En 2004, la ville de Boulogne...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  achat public durable, stylos, crayons, feutres, portemine, écriture graphite

RSA : Établissements de santé

• 29 avr. 2019 - ref : 4748

  L’allocation adulte handicapé (AAH)

  garanti et ne sont pas cumulables. En conséquence l’AAH prend le relais du RSA socle ou activité.... de travailleur handicapé RSA  : revenu de solidarité active ...

  Accueil > Établissements de santé > Droits des patients et des résidents

  AAH, adulte handicapé, CDAPH, MDPH, majoration pour vie autonome, complément de ressources

• 30 avr. 2019 - ref : 6556

  Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)

  de solidarité (RSA) ; de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) (demandeurs d’emploi) ;... , qui peut être un référent RSA, un référent Pôle emploi, un référent Cap emploi (pour les personnes handicapées...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  CAE, CUI, secteur non marchand, CAE-Dom

• 17 avr. 2019 - ref : 6557

  Emplois d’avenir

  les bénéficiaires : du revenu de solidarité (RSA) ; de l’allocation de solidarité spécifique (ASS...

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  emploi d’avenir, contrat aidé, droit privé, jeune

• 20 févr. 2018 - ref : 11047

  Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue opérationnel au sein d’un établissement public de santé

  bénéficie du RSA, photocopie de la pièce justificative ; photocopie de la reconnaissance...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  responsabilité sociale et environnementale, volontariat, engagement, citoyenneté, Elisa

RSA : Ressources humaines

• 7 sept. 2016 - ref : 8860

  Recours au contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

  est attribuée à un bénéficiaire du RSA financé par le département. Suspension du contrat –... de l’embauche, dans le cadre d’un contrat unique d’insertion, de bénéficiaires du RSA financé... du RSA...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  CUI, CAE, insertion, insertion professionnelle

• 15 juil. 2019 - ref : sl9416702

  Les emplois d'avenir

  pour un salarié qui était, avant son recrutement, bénéficiaire du RSA (lequel est financé par les départements).... Le montant de la participation du département est égal à 88 % du montant du RSA applicable......

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 20 févr. 2017 - ref : 8863

  Régime de la relation de travail des emplois d’avenir

  par le président du conseil général lorsque cette aide concerne un bénéficiaire du RSA financé par le département... et à la formation professionnelle RSA  : revenu de solidarité active VAE  : validation...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  emploi d’avenir, CUI-CAE, insertion professionnelle

• 20 févr. 2017 - ref : 8861

  Régime de la relation de travail des CUI-CAE

  soit par le président du conseil départemental lorsque cette aide concerne un bénéficiaire du RSA financé... en œuvre par les conseils généraux pour les bénéficiaires du RSA Abréviations et acronymes AAH......

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  CUI, CAE, insertion professionnelle, aide à l’insertion professionnelle

• 15 juil. 2019 - ref : sl3569021

  Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

  d’emploi de très longue durée, demandeurs d’emploi seniors, bénéficiaires du RSA socle... Il porte... soit par le président du conseil général lorsque cette aide concerne un bénéficiaire du RSA...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 18 août 2015 - ref : 8862

  Recours aux emplois d’avenir

  pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique RSA  : revenu de solidarité active...

  Accueil > Ressources Humaines > Les contractuels de la fonction publique

  emplois d’avenir, emplois d’avenir professeur, insertion professionnelle, professeur

• 15 juil. 2019 - ref : sl9416702

  Les contrats des agents non titulaires de droit privé

  le président du Conseil général, si la convention concerne un bénéficiaire du RSA financé par le département (... La convention individuelle conclue avec l'État (ou le conseil général pour les bénéficiaires du RSA...

  Ressources Humaines > Modèles commentés

• 15 juil. 2019 - ref : sl3569021

  Les emplois d’avenir

  concerne un bénéficiaire du RSA financé par le département et s’il n’a pas délégué sa compétence ;...

  Ressources Humaines > Contractuels

• 15 juil. 2019 - ref : sl3569021

  Contrats de droit privé

  Ressources Humaines > Contractuels

RSA : Administration locale

• 13 févr. 2019 - ref : 8163

  Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

  (hors APA, RSA et régularisations de RMI). Fonction 4-3 – APA. Fonction 4-4 – RSA –... et au RSA ainsi que les chapitres d’opérations pour compte de tiers ont été repris... d’insertion...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  métropole, instruction M57, comptabilité

• 16 janv. 2014 - ref : 6813

  Recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir

  du conseil général lorsque cette aide concerne un bénéficiaire du RSA financé par le département....

  Accueil > Administration locale > Gouvernance communale

  emploi d’avenir, cui-cae, contrats aidés, insertion des jeunes, aides financières

• 23 janv. 2017 - ref : 10511

  Communiquer efficacement autour des activités des CCAS

  à l’instruction des demandes d’aide sociale légale (comme le RSA ou l’APA, allocation personnalisée d’autonomie)...

  Accueil > Administration locale > Réussir sa communication locale

  solidarité, action sociale, compétence, publics, établissement public

• 28 mars 2017 - ref : 7819

  Mettre en œuvre une clause sociale d’insertion

  ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent, des bénéficiaires du RSA ayant signé un contrat d’insertion dans l’année,...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de l'achat durable

  Insertion par l’activité économique, économie sociale et solidaire, insertion

• 28 mai 2018 - ref : 0452

  Travailler avec les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

  '>endettement , '>lutte contre l'illettrisme ,  '>accompagnement des bénéficiaires du RSA , etc.) ;...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  ACI, chantier d'insertion, SIAE, territoire, utilité sociale, encadrement technique

• 21 déc. 2017 - ref : 10978

  Mutualiser les services ressources entre la ville, l’EPCI et le CCAS/CIAS

  en commun pour tous les agents, mais les logiciels métiers de gestion du RSA ou des services à domicile...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  budget, ressources, optimisation, convention, mutualisation, intégration

• 6 janv. 2012 - ref : 2938

  Les emplois vie scolaire

  possible pour les salariés âgés de plus de 50 ans bénéficiaires du RSA, de l’allocation spécifique...

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  vie scolaire, emploi, assistant d’éducation, surveillance, contrat unique d’insertion (CUI), médiateur de réussite scolaire

• 12 févr. 2015 - ref : 0408

  Travailler avec une entreprise d’insertion (EI)

  de solidarité active (RSA) et de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ; les personnes prises...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  entreprise d’insertion, EI, SIAE, orientation professionnelle, acteurs insertion, ETI

• 20 févr. 2016 - ref : 9406

  Les volontaires du service civique

  bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d’une bourse d’enseignement supérieur...

  Accueil > Administration locale > Diriger et gérer un établissement scolaire

  service civique, intérêt général, éducation, citoyenneté, solidarité, vie scolaire