# RSA

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « RSA » mises à disposition de la fonction publique.

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RSA dans les ressources documentaires

RSA : Action sociale

Optimiser le contrat unique d’insertion (CUI)

Les contrats aidés facilitent l’insertion des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Étapes [...]

08 oct. 2020  -  Intégral Action sociale

#CUI #CUI-CAE

Faire face à une perte de recettes au sein d’un CCAS/CIAS

Dans une période de forte contrainte budgétaire, l’assurance de l’équilibre budgétaire du centre communal/intercommunal d’action sociale [...]

26 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#équilibre budgétaire #recettes

Aider un locataire en difficulté à se maintenir dans son logement

Les conseils départementaux sont fortement impliqués dans les politiques en faveur du logement. Leur intervention repose notamment sur le plan [...]

30 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#maintien du locataire dans son logement #aides légales logement

Accompagner les gens du voyage dans leur parcours d’insertion

L’accompagnement social des gens du voyage exige une connaissance approfondie de leur mode de vie et de leurs difficultés. Son objectif est [...]

15 mars 2019  -  Intégral Action sociale

#GDV sédentaires #GDV

Promouvoir l’accès aux EAJE des enfants pour l’insertion sociale des parents

Les missions de prévention des EAJE évoluent et se diversifient à travers les différentes réglementations qui encadrent l’accueil du jeune [...]

26 sept. 2018  -  Intégral Action sociale

#minima sociaux #RSA

L’évolution des politiques nationales et institutionnelles de la petite enfance

La conception des politiques de la petite enfance en France est directement liée à la politique familiale développée par l’État , et plus [...]

26 sept. 2018  -  Intégral Action sociale

#politique familiale #Haut Conseil de la famille

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RSA : Ressources humaines

Régime de la relation de travail des apprentis

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé régi, pour la plupart de ses modalités d’exécution et de rupture, par [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#apprentissage #travaux interdits

Emplois d’avenir

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi [...]

05 févr. 2020  -  Intégral Santé

#emploi d’avenir #contrat aidé

Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)

Dans la suite des contrats aidés (CES, CEC…) mis en place par les gouvernements successifs, une nouvelle forme de contrat aidé (CAE) a été [...]

05 févr. 2020  -  Intégral Santé

#CAE #CUI

Le contrat d’accès à l’entreprise (CAE)

L’article 88 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu un nouveau [...]

11 déc. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#contrat d’accès à l’entreprise #insertion professionnelle

Contrats PACTE

La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dans le cadre des [...]

27 sept. 2019  -  Intégral Santé

#Contrats PACTE #contrat de droit public

Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale

Le recrutement de personnels n’ayant pas le statut de fonctionnaire apparaît comme un recrutement d’exception encadré par la loi du [...]

26 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#recrutement des candidats reçus sous contrat #hypothèses de recrutement

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RSA : Gouvernance Locale

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

Les règles à respecter

La rédaction administrative se distingue de la correspondance privée ou de celle émanant d’une entreprise par une construction clairement [...]

01 oct. 2019  -  Intégral Gouvernance locale

#rédaction administrative #vocabulaire normé

Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale

Le recrutement de personnels n’ayant pas le statut de fonctionnaire apparaît comme un recrutement d’exception encadré par la loi du [...]

26 sept. 2019  -  Gouvernance communale

#recrutement des candidats reçus sous contrat #hypothèses de recrutement

Quelles sont les conditions pour recruter un contractuel de droit public ?

En vertu de l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les emplois permanents des collectivités territoriales et des [...]

15 avr. 2019  -  Gouvernance intercommunale

#contrat à durée déterminée #contrat à durée indéterminée

Mutualiser les services ressources entre la ville, l’EPCI et le CCAS/CIAS

Compte tenu de l’étroitesse des liens qui unissent le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) à sa collectivité [...]

21 déc. 2017  -  Gouvernance intercommunale

#budget #ressources

Recruter un jeune dans le cadre d’un emploi d’avenir

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir est entrée en vigueur le 1 er  novembre 2012 dans [...]

16 janv. 2014  -  Gouvernance communale

#emploi d’avenir #cui-cae

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RSA : Services à la population

Connaître le plan pauvreté

Annoncé le 17 octobre 2017 à l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, c’est à la rentrée 2018 que le « plan pauvreté » du [...]

21 févr. 2020  -  Intégral Services à la population

#plan pauvreté #misère

La crémation : jusqu’à la cérémonie

S’ils restent minoritaires, un nombre croissant de Français choisit la crémation plutôt que l’inhumation : 36 % des décès sont [...]

23 mai 2018  -  Intégral Services à la population

#cendres #crémation

L’inhumation : avant la cérémonie

Malgré l’augmentation régulière de la pratique crématiste, l’inhumation demeure en France le choix le plus courant en matière d’obsèques . [...]

22 mai 2017  -  Intégral Services à la population

#caveau provisoire #cercueil (fermeture)

Comment accueillir des stagiaires au sein des services municipaux de [...]

Les services de l’éducation des communes sont énormément sollicités pour accueillir des stagiaires émanant d’écoles ou d’organismes de [...]

09 sept. 2015  -  Intégral Services à la population

#stage #stagiaire

Les décès sur la voie publique

Les décès sur la voie publique sont peu nombreux en France (1,5 % des décès en 2006 selon l’INSEE), mais ils soulèvent une série [...]

07 août 2014  -  Intégral Services à la population

#décès #autopsie

Diriger un service municipal de la jeunesse : management, gestion [...]

Diriger un service jeunesse, c’est investir le champ de l’ éducation « non formelle » . Il convient donc d’adapter les pratiques de [...]

23 juil. 2011  -  Intégral Services à la population

#jeunesse #accueil collectif de mineurs

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RSA : Santé

L’allocation adulte handicapé (AAH)

Instituée par la loi d’orientation n° 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, l’allocation aux adultes [...]

08 juil. 2020  -  Intégral Santé

#AAH #adulte handicapé

Emplois d’avenir

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir institue un nouveau contrat aidé dénommé « emploi [...]

05 févr. 2020  -  Intégral Santé

#emploi d’avenir #contrat aidé

Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)

Dans la suite des contrats aidés (CES, CEC…) mis en place par les gouvernements successifs, une nouvelle forme de contrat aidé (CAE) a été [...]

05 févr. 2020  -  Intégral Santé

#CAE #CUI

Contrats PACTE

La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 , portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dans le cadre des [...]

27 sept. 2019  -  Intégral Santé

#Contrats PACTE #contrat de droit public

Mettre en œuvre les missions de service civique d’un point de vue [...]

Les dernières mouvances de la politique nationale de la jeunesse ont mis l’accent sur la citoyenneté et incité les organisations publiques à [...]

20 févr. 2018  -  Intégral Santé

#responsabilité sociale et environnementale #volontariat

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RSA : Culture & communication

Communiquer efficacement autour des activités des CCAS

Les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont des établissements publics gérés par des conseils d’administration et présidés par les [...]

23 janv. 2017  -  Intégral Culture et communication

#solidarité #action sociale

Recruter dans le secteur culturel

Une fois les alternatives au recrutement examinées et la nécessité de celui-ci avéré, il s’agit de déterminer le type de recrutement le plus [...]

09 juil. 2015  -  Intégral Culture et communication

#recrutement permanent #recrutement temporaire

Intégrer une coopérative d’emploi pour gérer un projet culturel

Devenir chef d’entreprise ne s’improvise pas ! Nombreux sont les artistes et les acteurs culturels qui hésitent à franchir le pas. Pour [...]

07 oct. 2014  -  Intégral Culture et communication

#création d’entreprise #créer son emploi

Célébration de la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté. C’est l’occasion de rappeler [...]

07 juil. 2011  -  Intégral Culture et communication

#journée internationale #pauvreté

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RSA : Éducation

Collaborer avec le service social au service des élèves

2,7 millions d’enfants, soit 19,6 % de la population des moins de 18 ans, vivent dans une famille dont les revenus sont inférieurs [...]

19 juin 2020  -  Intégral Éducation

#assistant social #écoute

Les volontaires du service civique

Le président de la République s’est engagé début 2015 à instaurer le service civique « universel » à compter du 1 er  juin [...]

20 févr. 2016  -  Intégral Éducation

#service civique #intérêt général

Les emplois vie scolaire

Affectés aussi bien au ministère de l’Éducation qu’au sein d’autres organisations de droit public, les « contrats aidés » sont issus [...]

06 janv. 2012  -  Intégral Éducation

#vie scolaire #emploi

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