Solidarité : Matignon installe un groupe de travail État-départements

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Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a installé lundi 28 janvier 2013 le groupe de travail entre l’État et les départements chargé de faire des propositions sur le financement des allocations individuelles de solidarité. Ses conclusions sont attendues pour fin mai, a-t-on appris dans un communiqué de Matignon.

« Le gouvernement met ainsi en œuvre l’engagement numéro un de la déclaration commune signée entre l’État et les départements à l’Élysée le 22 octobre dernier », souligne Matignon. Cette déclaration « prévoit la mise en place d’un groupe de travail sur la recherche de ressources pérennes et suffisantes, permettant aux départements de faire face, dans un cadre maîtrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge », précise le communiqué.

Ces allocations sont l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes âgées dépendantes, la prestation de compensation du handicap (PCH) et le revenu de solidarité active (RSA).

Selon les présidents de conseils généraux, « l’insuffisante compensation » du coût de ces allocations par l’État a représenté « environ six milliards d’euros en 2012 » et se chiffre en cumulé à « plusieurs dizaines de milliards d’euros » (1 milliard pour la seule Seine-Saint-Denis depuis 2004, selon le président du conseil général, Stéphane Troussel).

Cela s’explique notamment, ces dernières années, par la montée en charge du RSA, du fait du sous-emploi dans le pays, insuffisamment prise en compte dans les budgets de l’État.
 

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