Aide de 170 millions aux départements en difficulté financière votée à l’Assemblée

Finances locales

L’Assemblée nationale a voté vendredi 7 décembre 2012 en faveur du déblocage promis par François Hollande d’une aide exceptionnelle de 170 millions d’euros aux départements confrontés aux difficultés financières les plus lourdes, en raison de la charge des aides sociales qu’ils doivent verser.

Cette somme, prélevée à titre exceptionnel en 2012 sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), sera affectée à un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté géré pour le compte de l’État par cette caisse.

Une première enveloppe de 85 millions d’euros sera affectée, après prélèvement d’une quote-part destinée aux Dom, à la moitié des départements métropolitains, classés au moyen d’un indice comportant quatre critères [nombre de bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), revenu moyen par habitant, nombre de bénéficiaires du RSA, nombre de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH)].

« On s’apprête à distribuer à l’aveugle, sans simulation, 170 millions non pas à 30 départements, comme il y a deux ans, mais à 50, car au lieu de concentrer l’effort sur les départements les plus pauvres, notamment ruraux, on ouvre à des départements urbains à fort potentiel financier comme la Seine-Saint-Denis ou les Bouches-du-Rhône », a protesté le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP).

S’irritant de cette « colère feinte » à ses yeux notamment sur l’absence de simulation, le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), a souligné la « prise en compte de l’engagement des départements en matière de dépenses sociales ». « Cela ne me choque pas que le Nord et le Pas-de-Calais soient un peu mieux traités dans cette version que dans votre version antérieure », a-t-il lancé.

La seconde enveloppe de 85 millions sera répartie sous forme de subventions exceptionnelles en fonctionnement aux départements connaissant des tensions financières du fait notamment de leurs dépenses sociales, au vu d’un diagnostic partagé entre les services de l’État et ceux des départements.

Mais l’attribution de la subvention sera conditionnée à une convention avec le conseil général indiquant les mesures prises pour améliorer ses comptes.

En septembre, lors d’un congrès de l’Association des départements de France à Metz, Claudy Lebreton (PS) avait demandé que soit reconduit de « façon exceptionnelle » le fonds d’urgence créé sous le gouvernement Fillon pour permettre à certains départements de continuer à verser les aides sociales. Il avait réclamé 400 millions d’euros.
 

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