Toujours plus de bénéficiaires de l’aide sociale départementale

Insertion

En progression régulière depuis plusieurs années, le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale départementale a augmenté de 4 % entre 2011 et 2012.

En 2012, les départements métropolitains ont versé 3,6 millions de prestations d’aide sociale au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance, ou au titre de l’insertion, selon une récente étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du ministère des Affaires sociales et de la Santé*.

En progression régulière depuis 2008, ce nombre a augmenté de 4 % en un an, notamment du fait de la hausse du nombre des allocataires du RSA (+ 5 %) et de celui des aides aux personnes handicapées (+ 3 %).

La croissance est restée limitée à 2 % pour les aides aux personnes âgées et l’aide sociale à l’enfance (ASE). Ces prestations ont conservé, en 2012, une répartition identique à celle des années précédentes : 43 % concernent les allocataires du RSA « socle » et les contrats d’insertion, 39 % les personnes âgées, 10 % les personnes handicapées et 8 % les bénéficiaires de l’ASE.

L’aide aux personnes âgées

Près de 1,4 million de ces prestations, dont 1,2 million d’allocations personnalisées d’autonomie (APA), concernent les personnes âgées. 611 000 s’adressent à des personnes vivant en établissement, 775 000 à des personnes résidant à leur domicile. L’APA en établissement est versée à près de 490 000 personnes âgées ; l’APA à domicile concerne 701 000 personnes.

En moyenne, 90 % des dépenses de l’APA à domicile financent le recours à un aidant professionnel. Parmi les bénéficiaires de l’APA à domicile, 59 % sont modérément dépendants (classés en GIR 4). Ils absorbent 43 % du total des dépenses. 17 % des bénéficiaires sont classés en GIR 2 et même 1,2 % en GIR 1 (les plus dépendants).

La prestation de compensation du handicap (PCH) poursuit sa substitution à l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Depuis 2010, elle est la deuxième prestation attribuée aux personnes âgées, après l’APA. Enfin, l’aide sociale à l’hébergement (ASH) concerne 19 % des prestations d’aide aux personnes âgées en établissement ou hébergées chez des particuliers.

L’aide aux personnes handicapées

En 2012, 368 000 prestations ont été accordées aux personnes handicapées (206 700 à domicile, 161 300 en établissement). L’étude pointe la montée en charge de la PCH, qui représentait 44 % des aides aux personnes handicapées au 31 décembre 2012. À cette date, 162  personnes de moins de 60 ans (+ 11 % en un an) bénéficiaient de la PCH (presque trois fois plus que pour l’ACTP). L’an dernier, ces deux prestations concentraient 60 % de l’ensemble des aides au handicap.

L’ASH représentait les deux tiers des aides versées aux personnes handicapées ne résidant pas à leur domicile. Ces aides ont progressé de 5 % en 2012. Dans le même temps, le nombre de bénéficiaires d’une aide à domicile au titre du handicap a moins augmenté (+ 2 %) qu’en 2011 (+ 9 %). Enfin, les « aides ménagères et auxiliaires de vie » n’ont pesé que 5 % de l’ensemble des aides sociales départementales aux personnes handicapées.

L’aide sociale à l’enfance (ASE)

Le nombre de mesures d’ASE a continué d’augmenter pour atteindre 303 500 décisions fin 2012, soit un taux de 18 mesures pour 1 000 jeunes de 0 à 21 ans. Les enfants suivis dans le cadre d’actions éducatives à domicile ou en milieu ouvert (153 000 actions, dont deux tiers d’AEMO) sont légèrement plus nombreux que ceux bénéficiant d’un placement au titre de l’ASE (150 400 enfants accueillis, dont trois quarts de mesures judiciaires). Parmi ces derniers, les placements directs par un juge ont concerné 15 650 enfants en 2012.

L’insertion

En 2012, près d’1,6 million de prestations ont été versées au titre de l’insertion, couvrant essentiellement le versement du RSA « socle ». Les contrats d’insertion n’ont constitué que 58 000 prestations.

Pour en savoir plus :

* Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2012, Études et résultats n° 858, 20 novembre 2013

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