Vers une réforme de la PPE et du RSA

Insertion

Le gouvernement prépare, pour 2016, une réforme de la prime pour l’emploi (PPE) et du revenu de solidarité active (RSA).

À l’occasion du Conseil des ministres du 20 novembre, Manuel Valls a présenté les grands axes de la réforme de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA-activité. Le président de la République et le Premier ministre avaient annoncé, au mois d’août, leur volonté de réformer ces deux dispositifs, afin de soutenir les revenus des travailleurs modestes.

La PPE et le RSA-activité « ne donnent pas satisfaction, en raison de leur caractère peu lisible, décalé dans le temps et, s’agissant du RSA-activité, trop complexe », a rappelé le chef de l’exécutif. Établi dès la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de décembre 2012 par l’ensemble des participants, ce constat a été confirmé par de nombreux rapports, notamment ceux du député Christophe Sirugue sur la réforme des dispositifs de soutien aux revenus d’activité modestes de juillet 2013 et du député Dominique Lefebvre et de François Auvigne de mai 2014 sur la fiscalité des ménages.

D’ores et déjà, la suppression de la PPE payable en 2016 sur les revenus 2015 a été inscrite dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2014, présenté en Conseil des ministres le 12 novembre 2014.

De fait, le gouvernement a décidé «  de substituer à la PPE et au RSA-activité un dispositif nouveau de prime d’activité, qui sera mis en œuvre au 1er janvier 2016 ». Les objectifs de cette réforme sont de « proposer un dispositif incitatif à l’activité, qui permette de toucher les travailleurs les plus modestes et de leur redistribuer du pouvoir d’achat au mois le mois, et non l’année suivante comme la PPE. À la différence du RSA-activité, il sera simple et lisible pour les personnes concernées », assure le Premier ministre.

Le gouvernement a arrêté les grandes orientations de sa réforme. Ainsi, le dispositif de prime d’activité sera ouvert aux actifs dont la rémunération est voisine du Smic, qui appartiennent à des ménages dont les revenus sont modestes. Il comportera une part individualisée en fonction des revenus d’activité et une part familialisée pour prendre en compte les différences de situation familiale.

Les jeunes travailleurs de moins de 25 ans y seront éligibles. Il prendra la forme d’une prestation servie par les Caisses d’allocations familiales (CAF), avec un droit simplifié et un montant figé sur trois mois, pour éviter les régularisations trop fréquentes. Cette réforme se fera sur la base des dépenses actuelles du RSA-activité et de la PPE, soit environ 4 milliards d’euros.

Le Premier ministre a chargé la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le ministre des Finances et des Comptes publics, le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le secrétaire d’État chargé du Budget et la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion de préparer, conjointement, le projet de réforme, en concertation avec les parlementaires, les partenaires sociaux et le mouvement associatif. Les dispositions législatives nécessaires pour sa mise en œuvre seront adoptées « courant 2015 ».

 

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Le revenu de solidarité active (RSA) a été créé par la loi du 1er décembre 2008 qui a organisé de nouvelles modalités d’accompagnement en créant le référent unique, les équipes pluridisciplinaires (EP)… L’organisation du RSA a un impact sur l’élaboration et le suivi du parcours d’insertion, sur les actions d’insertion et sur les pratiques des professionnels.

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