État, grandes villes et agglomérations signent une déclaration commune

Intercommunalité

Les grandes villes, les agglomérations et le gouvernement ont adopté des engagements réciproques pour placer les métropoles au cœur du redressement économique de la France.

Le 30 octobre, le président de la République et le Premier ministre ont reçu une délégation de maires de grandes villes et de présidents d’agglomérations1. Objectif : reconnaître l’importance de l’espace urbain dans la société (économie, innovation, création d’emplois et de services collectifs…). Rappelons notamment que les grandes villes et les agglomérations injectent, chaque année, en moyenne 20 milliards d’euros dans l’économie locale, soit la moitié de l’investissement des collectivités. État, grandes villes et agglomérations se sont engagés sur treize points dans une déclaration commune. Ces engagements concernent la vitalité économique et l’emploi, le cadre de vie et la capacité financière des territoires urbains.
 

Des métropoles aux compétences élargies

François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont insisté sur le rôle fondamental des État, grandes villes et agglomérations dans l’attractivité des territoires, y compris pour l’espace rural limitrophe. Le chef de l’État souhaite ainsi que le « fait urbain » soit reconnu dans la prochaine loi de décentralisation. Grandes villes et agglomérations seront associées « étroitement » à la préparation du pacte financier de confiance et de responsabilité qui accompagnera l’adoption législative du « nouvel acte de décentralisation ». Celui-ci devra notamment renforcer la solidarité financière en faveur des territoires défavorisés, préserver l’autonomie fiscale des grandes villes et agglomérations, et maintenir un lien entre les ressources des territoires urbains et le développement de leur tissu économique.

Le chef de l’État veut intégrer les finances locales à l’effort général de redressement des comptes publics. Si l’autonomie fiscale locale ne sera pas remise en cause, les critères de la péréquation devront être réexaminés. Pour mettre la France sur un pied d’égalité avec les pays de l’Union européenne, François Hollande a souligné la nécessité de créer des métropoles dotées de compétences élargies. En contrepartie, les élus attendent des engagements fermes de l’État pour soutenir les collectivités et leur permettre de continuer à investir. Divers domaines devraient bénéficier de prêts à long terme : construction de logements sociaux, rénovation des bâtiments publics, projets structurants…
 

L’État devrait alléger la normalisation

Le président est favorable au projet d’agence de financement des investissements locaux, à condition qu’elle ne représente qu’une solution parmi d’autres et qu’elle soit garantie par les collectivités elles-mêmes, afin de ne pas créer un risque supplémentaire pour l’État. Grandes villes et agglomérations se sont engagées à mutualiser et optimiser davantage leurs dépenses de fonctionnement. Quant à l’État, il devrait alléger, selon une méthode définie avec les collectivités, les normes – nombreuses et coûteuses – qui leur sont applicables.

Marie Gasnier

1. Michel Destot, président de l’Association des maires de grandes villes (AMGVF), Daniel Delaveau, président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et Gérard Collomb, président de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf).
 

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