« Que vous soyez locataire, victime d’un marchand de sommeil ou d’un logement insalubre ou que vous ayez connaissance d’une telle situation, contactez le numéro 0 806 706 806 », a détaillé dans un communiqué le ministère.
Cette plate-forme sera gérée par une Agence départementale d’information sur le logement (Adil), les organismes publics chargés de conseiller locataires comme propriétaires sur les questions d’habitat, qu’elles soient juridiques, financières ou fiscales.
De même, le numéro annoncé lundi concernera non seulement les locataires potentiels de logements insalubres, mais aussi les propriétaires qui s’interrogent et souhaitent se mettre en conformité. « Pour un locataire, le conseiller apprécie et évalue la nature et l’importance des désordres – humidité, risque d’effondrement de la toiture, chauffage défectueux… – du logement », explique le ministère. « Il (…) informe ensuite sur les droits et obligations du locataire. »
« Pour un bailleur ou propriétaire occupant, le conseiller l’informe de ses obligations et des aides financières disponibles pour faciliter la réalisation des travaux », poursuit-il. Si l’insalubrité du logement est avérée, le conseiller informera, en accord avec l’interlocuteur, un autre organisme public, l’Agence régionale de santé.
Le ministre du Logement, Julien Denormandie, affiche régulièrement sa volonté de lutter contre les « marchands de sommeil », une notion qui n’a pas de définition juridique mais s’apparente à celle de « conditions d’hébergements incompatibles avec la dignité humaine », présente, elle, au Code pénal.
Le gouvernement a fait adopter, en ce sens, plusieurs dispositions dans la loi sur le logement de 2018 : une « présomption de revenus » a ainsi été mise en place, dans l’idée que les loyers, souvent perçus en liquides, sont intraçables : comme les trafiquants de drogue, les propriétaires visés ne sont plus censés pouvoir se dire insolvables pour éviter de payer des amendes.
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