Le gouvernement renforce la lutte contre l’habitat indigne

Logement

Le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures pour lutter contre l’habitat indigne.

« Lutter contre l’habitat indigne, c’est prendre soin des plus démunis et des plus fragiles, mais c’est aussi lutter contre le changement climatique en remplaçant des logements énergivores par des logements durables », assure la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse. Aussi a-t-elle annoncé, fin octobre, de nouvelles mesures pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne dans le parc privé.

L’habitat indigne concerne environ 420 000 logements du parc privé occupé en métropole, auxquels il convient d’ajouter 70 000 logements dans les départements d’outre-mer (DOM). « Pour renforcer la mobilisation publique à l’égard de ces logements qui présentent des risques pour la santé et la sécurité de leurs occupants », la ministre vient donc d’annoncer les mesures suivantes :

  • Dans chaque département, un sous-préfet référent sera désigné pour piloter le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne.
  • Une circulaire récemment adoptée par le gouvernement favorisera la mise en œuvre des astreintes administratives à l’encontre des propriétaires indélicats ne réalisant pas les travaux qui ont été ordonnés par la justice.
  • Dans certains quartiers d’Île-de-France, des maisons individuelles conçues pour une seule famille sont parfois divisées abusivement pour en accueillir un plus grand nombre dans des conditions inacceptables et dans des locaux impropres à l’habitation (cave…). Pour lutter contre cette pratique, une société publique sera créée au 1er janvier 2017 avec l’Établissement public foncier d’Île-de-France et Action Logement.
  • Pour aider les copropriétés en grande difficulté, de nouvelles opérations de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD) seront mises en place dès le premier semestre 2017. Après Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et Grigny (Essonne), la création de nouvelles ORCOD d’intérêt national est à l’étude dans les Yvelines, le Val-d’Oise et à Marseille.
  • Enfin, un registre national des copropriétés entrera en vigueur dans les mois à venir pour prévenir la dégradation des copropriétés. Cette mesure s’accompagnera d’un nouvel outil mis à disposition des syndics de copropriété.

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