À la veille de Noël, le ministre délégué chargé du Logement, Patrice Vergriete, et la secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, ont diffusé une circulaire relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). L’objectif est clairement affiché : faire de la mixité sociale « la première et unique priorité des politiques d’attribution de logement social » dans ces quartiers. En conséquence, Patrice Vergriete et Sabrina Agresti-Roubache invitent les préfets « à accompagner les maires dans le déploiement d’une politique volontariste de mixité sociale dans chaque QPV de votre département, aux côtés des bailleurs sociaux et des réservataires de logements sociaux, s’appuyant sur l’article L. 441-1-5 du Code de la construction et de l’habitation qui prévoit explicitement que, à la demande du maire, dans un QPV, soit mise en place une commission de coordination. »
Pour tendre vers davantage de mixité sociale dans les QPV, la circulaire du 18 décembre 2023, qui fait suite au Comité interministériel des villes (CIV) du 27 octobre 2023, définit donc « des mesures fortes. » Au programme :
- Déployer dans les QPV, entre le maire, les bailleurs et les réservataires, des dispositifs spécifiques de recherche de candidats locataires visant à favoriser la mixité sociale (location choisie, annonces sur des sites de locations immobilières privées…).
- Renforcer le rôle du maire dans les attributions dans les QPV tout en accompagnant davantage les habitants à la mobilité résidentielle.
- Amplifier l’effort d’accueil des plus fragiles en dehors des QPV, notamment en incitant les bailleurs à modifier la structure de leurs loyers et en contrôlant mieux le respect de leurs obligations légales.
- Demander aux préfets de ne plus attribuer de logements aux ménages DALO les plus en difficulté dans les QPV et ne plus y créer de places d’hébergement.
- Adapter l’offre de logements sociaux en QPV à la diversité de la demande en encourageant plus fortement la diversification des typologies de logements et des modalités de gestion des logements neufs ou rénovés dans les QPV.
- Poursuivre l’effort de diversification de l’offre dans les QPV par l’introduction de programmes aux statuts diversifiés et par une attention portée à la rénovation du parc privé existant, afin qu’il joue pleinement son rôle dans le parcours résidentiel des ménages.
Sur le contingent de réservation qui leur est dévolu, il est donc demandé aux préfets de ne plus désigner de candidats ayant bénéficié de la reconnaissance d’un Droit au logement opposable (DALO) en situation sociale ou professionnelle précaire. À ce titre, la circulaire rappelle que plus de 50 % des ménages DALO disposent de ressources supérieures au SMIC et que près de la moitié des ménages DALO sont des salariés. Les préfets peuvent également déléguer la gestion de leur contingent auprès des bailleurs sociaux, précisent les deux ministres. En revanche, « dans tous les cas », ils doivent conserver la part dévolue au logement des fonctionnaires, « dont l’accès au logement dans les QPV doit être encouragé, en particulier en zone tendue où les fonctionnaires rencontrent des difficultés pour se loger », explique la circulaire du 18 décembre 2023.
Par ailleurs, les préfets sont incités à encourager, « avec les élus locaux », la mise en place de dispositifs visant à favoriser l’accueil, d’une part, de jeunes actifs et étudiants – tels que, par exemple, les colocations solidaires développées par une association comme l’Association de la Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV) – et, d’autre part, de séniors autonomes.
