Vers une réforme du système d’attribution des logements sociaux

Logement

La ministre de l’Égalité des territoires et du Logement a présenté les grandes lignes de sa future réforme du système d’attribution des logements sociaux.

Lors de la clôture de la concertation sur les attributions de logements sociaux, le 22 mai, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a rappelé « le cap » de sa réforme. À savoir : « introduire plus de lisibilité, de simplicité, de transparence et d’efficacité dans les processus d’attribution des logements sociaux ».

La ministre a tenu à saluer la qualité du rapport fourni par les groupes de travail et le comité des Sages mobilisés dans le cadre de cette première phase de concertation. Celle-ci aboutit à une série de 30 propositions, co-construites et partagées par l’ensemble des partenaires, a souligné Cécile Duflot. Parmi les propositions formulées, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement a annoncé vouloir mettre l’accent sur quatre axes de réforme principaux. Présentation.
 

Simplifier les démarches

Selon Cécile Duflot, il convient de lever les obstacles techniques pour élaborer un système permettant au demandeur de déposer dans un lieu unique (et également sur internet) un dossier de demande, qui vaudra pour l’ensemble des réservataires et des bailleurs.
 

Améliorer l’information des demandeurs

Autre priorité : « améliorer l’information dispensée au demandeur tout au long du processus de demande jusqu’à l’attribution ». Au programme : présentation des différentes étapes et du fonctionnement du processus d’attribution, accès à l’état d’avancement de leur dossier, information régulière sur le délai d’attente…
 

Gérer les attributions au niveau intercommunal

Le rôle de pivot de l’organisation et du pilotage de la politique d’attribution des logements sociaux devra être confié aux agglomérations, au moins sur les territoires où la tension en matière de logement le justifie, prévoit la ministre.
 

Gagner en efficacité sans perdre en humanité

La mise en place d’une hiérarchisation des demandes – dit « scoring » – comme outil d’aide à la décision doit être engagée, « étant entendu qu’au-delà de ses aspects très techniques, l’attribution d’un logement social est une question profondément humaine et qu’aucun système complètement automatisé ne pourra répondre à la globalité des situations », prévient Cécile Duflot.

Les deux premières dispositions – dossier de demande unique et amélioration de l’information – seront insérées dans le projet de loi logement et urbanisme que Cécile Duflot doit présenter avant l’été en Conseil des ministres.

Les deux autres – gestion du processus au niveau intercommunal et scoring – « nécessitent une concertation approfondie pour leur mise en œuvre opérationnelle ». La ministre a donc annoncé le lancement de cette seconde phase de concertation.

Elle a également indiqué vouloir mettre en place deux dispositifs : un comité de suivi partenarial, qui sera articulé sur des relais dans les territoires (pour que la réforme du système d’attribution des logements sociaux s’appuie sur ce qui fonctionne déjà), ainsi qu’un système d’évaluation du futur dispositif.

Rapport à consulter sur : www.territoires.gouv.fr

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