Pour mesurer « les différences de traitement dans l’accès aux soins » selon l’origine et la « vulnérabilité économique » du patient, l’étude s’appuie sur un testing téléphonique « représentatif au niveau national », conduit entre février et mai 2019 auprès de 1 500 cabinets médicaux dans trois spécialités médicales.
Pour chacune d’entre elles, « une prise de rendez-vous a été sollicitée par trois patientes fictives : une patiente de référence, une patiente révélant par son patronyme une origine africaine » et « une patiente indiquant bénéficier, une fois sur deux », de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide à la complémentaire santé (ACS).
La CMU-C est une sorte de mutuelle gratuite octroyée sous conditions de ressources (moins de 746 euros par mois pour une personne seule). L’ACS est un « chèque santé » à destination des ménages aux revenus modestes (moins de 1 007 euros pour un célibataire), mais supérieurs au plafond de la CMU-C.
Au total, « la patiente de référence obtient un rendez-vous avec succès dans 70 % des cas » contre seulement 58 % pour la personne bénéficiaire d’une aide.
Ainsi, 12 % des cabinets contactés refusent de recevoir cette dernière alors qu’ils accordent un rendez-vous à l’autre patiente, malgré une demande similaire, formulée à la même période, sans caractère d’urgence.
« Dans plus d’un tiers des cas », les professionnels concernés déclarent explicitement refuser les bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS, les autres invoquant un manque de place, une méconnaissance de la prestation ou un autre argument « insidieux », selon l’étude.
Régulièrement dénoncés, ces « refus de soins discriminatoires », contraires à la déontologie médicale et considérés comme des « délits », sont « le fait de 9 % des chirurgiens-dentistes, 11 % des gynécologues et 15 % des psychiatres » contactés.
Sans surprise, ils sont plus répandus chez les professionnels aux tarifs libres, notamment parce qu’aucun dépassement d’honoraire ne peut être facturé aux bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS.
Ils sont en outre plus fréquents en Île-de-France et « jusqu’à deux fois plus marqués pour les bénéficiaires de l’ACS que pour ceux de la CMU-C », en raison d’une méconnaissance des dispositifs ou des délais de remboursements redoutés par les professionnels.
À l’inverse, globalement « peu de différences sont constatées selon l’origine supposée de la patiente ».
La CMU-C et l’ACS, qui comptent plus de 7 millions de bénéficiaires, doivent fusionner au 1er novembre 2019 au sein de la nouvelle complémentaire santé solidaire.
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