Le CNLE veut pénaliser la discrimination des pauvres

Lutte contre les exclusions

Le CNLE demande au gouvernement d’envisager « l’introduction, dans la législation française, du critère de précarité sociale comme motif prohibé de discrimination ».

À l’occasion de la 27e Journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a émis un vœu dans lequel il se dit « très préoccupé par la stigmatisation et les discriminations croissantes subies par les plus pauvres ». Les préjugés et la méfiance à leur égard semblent se renforcer, observe le Conseil.

De fait, dans une note de synthèse publiée en septembre, le CREDOC relève que, « depuis 2008, l’opinion porte un regard plus sévère sur les chômeurs ou les bénéficiaires de minima sociaux ». « Cette méfiance est alimentée par des discours stigmatisants, émanant de personnalités politiques et relayés par les médias », déplore le CNLE. En outre, cette stigmatisation s’accompagne de discriminations qui prennent la forme de refus de droits dans différents domaines (santé, école, emploi…). « Ces discriminations qui visent des personnes du seul fait de leur situation de précarité sociale doivent être interdites par la loi », déclare le CNLE. Il demande donc au gouvernement d’envisager « l’introduction, dans la législation française, du critère de précarité sociale comme motif prohibé de discrimination ».

La Journée mondiale du refus de la misère est le rendez-vous de tous ceux qui se sentent concernés et veulent agir contre la pauvreté. « Cette célébration est d’abord un moment d’indignation des acteurs de la société civile, et de tout un chacun, face au durcissement des conditions de vie de plusieurs millions de nos concitoyens et à l’accroissement des inégalités de tous types qui minent la cohésion sociale », rappelle le CNLE. Le Conseil « a souhaité prendre sa part dans cette mobilisation et attirer l’attention du gouvernement sur plusieurs sujets ». Extraits.

Alors que le chômage se maintient à un taux élevé, le CNLE « approuve et encourage l’État dans son effort pour favoriser la formation professionnelle, qui est un atout tant pour les jeunes que pour les demandeurs d’emploi ».

Le Conseil souhaite, également, que les discussions en cours entre des associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion et les partenaires sociaux puissent déboucher sur une avancée sociale (un accord national interprofessionnel) pour l’accès à un emploi accompagné des personnes en difficulté sociale ou professionnelle et des chômeurs de longue durée.

Alors que d’importantes coupes sont prévues dans le prochain budget de la Sécurité Sociale, le CNLE « se préoccupe toujours des renoncements aux soins des personnes en situation de pauvreté ». S’il salue l’extension, en 2015, du tiers-payant total aux bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS) et le relèvement du plafond de la CMU et de l’ACS en 2013 (+ 8,3 %), il déplore que les taux de non-recours à ces dispositifs restent trop élevés. Il réitère donc ses principales demandes « pour simplifier et étendre ces dispositifs » :
 

  • Fusion de la couverture maladie universelle (CMU) et de l’Aide médicale État (AME) ;
  • Indexation immédiate du plafond de ressources pour l’accès à la CMU complémentaire (CMU-C) au niveau du seuil de pauvreté à 60 % du revenu médian ;
  • Poursuite des actions d’information et de facilitation pour l’accès aux dispositifs CMU-C et Aide à la complémentaire santé (ACS), notamment conduites par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et son réseau, dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté, et mesure d’impact sur la réduction des non-recours.

Le gouvernement a lancé, voici presque 2 ans, un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, rappelle le  CNLE. « Plus que jamais », il doit être le « fil conducteur » de sa politique dans ce domaine, conclut-il.

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