Trois scénarios pour réformer les minima sociaux

Lutte contre les exclusions

Un rapport remis au Premier ministre propose de substituer aux 10 minima sociaux existants une « couverture socle commune ».

Le député de Saône-et-Loire Christophe Sirugue a remis au Premier ministre, le 18 avril, son rapport sur la réforme des minima sociaux. Pour mémoire, la France compte, aujourd’hui, dix minima sociaux, bénéficiant à quatre millions d’allocataires ! À savoir :

  • Le revenu de solidarité active (RSA),
  • L’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA),
  • L’allocation adultes handicapés (AAH),
  • L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI),
  • L’allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • L’allocation veuvage (AV),
  • Le revenu de solidarité outre-mer (RSO),
  • La prime transitoire de solidarité (PTS),
  • L’allocation temporaire d’attente (ATA),
  • L’allocation pour demandeur d’asile (ADA).

Pour préserver le « rôle indispensable » des minima sociaux, les dispositifs existants doivent faire l’objet « d’une réforme en profondeur, explique le député. C’est le but de la mission que m’a confiée le Premier ministre le 30 octobre 2015 ».

Les dix minima sociaux existants se caractérisent par « la complexité et la diversité des règles applicables aux allocataires ». Cette situation alimente les phénomènes de non-recours. Face à ce constat, il s’avère « indispensable de modifier en profondeur les règles en vigueur, réaffirme Christophe Sirugue. Clarifier l’architecture des minima sociaux, c’est donc renforcer son acceptabilité et fonder le consentement de tous à l’effort de solidarité. C’est aussi définir un cadre nouveau pour l’action publique qui mettra fin à certaines initiatives irréalistes et dangereuses qui minent notre cohésion sociale ». Intitulé « Repenser les minima sociaux – Vers une couverture socle commune », son rapport au Premier ministre présente ainsi trois scénarios de réforme.

Scénario 1

Le premier scénario proposé vise à mettre en œuvre, dès le 1er janvier 2017, douze mesures de simplification de l’architecture des minima sociaux. Ces propositions permettraient, selon leur auteur, « de réduire la complexité d’ensemble et de faciliter l’accès des usagers à leurs droits. Par exemple, en rendant plus prévisible les montants versés aux allocataires du RSA – c’est le principe dit de « l’effet figé », qui pourrait s’appliquer durant trois mois – en favorisant les échanges de données entre opérateurs ou encore en développant largement les simulateurs et outils numériques permettant de faire ces démarches ».  Les mesures examinées dans ce premier scénario doivent également contribuer à renforcer l’équité du système, en alignant les dispositifs d’intéressement de l’ASS et du RSA ou en mettant fin à certaines possibilités de cumul de différents dispositifs entre eux. Les mesures portent, enfin, « une attention toute particulière » aux personnes en situation de handicap, en proposant d’abord que les bénéficiaires de l’AAH puissent se voir attribuer leur allocation à la fois pour une durée plus longue qu’aujourd’hui et après l’âge légal de départ à la retraite, tout en envisageant d’autres mesures pour s’assurer de l’égalité de traitement des demandes d’AAH sur l’ensemble du territoire.

Scénario 2

Le deuxième scénario présenté dans ce rapport vise à réduire par deux le nombre de dispositifs existants, en passant de dix minima sociaux à cinq à horizon 2020. Il propose d’abord de conforter le revenu de solidarité active dans son rôle de socle de dernier recours en y intégrant trois autres minima : l’allocation veuvage, l’allocation temporaire d’attente et le revenu de solidarité outre-mer. Il préconise ensuite une réforme en profondeur de l’allocation de solidarité spécifique en introduisant la possibilité de limiter la durée de perception de ce dispositif à deux ans. Enfin, il propose un rapprochement progressif de l’allocation supplémentaire d’invalidité vers l’allocation pour adultes handicapés.

Scénario 3

Le troisième scénario recommande la création d’une « couverture socle commune », qui viendrait remplacer les dix minima actuels. Cette réforme permettrait « de simplifier radicalement le système existant et repose sur trois principes : la nécessité de maintenir un dispositif spécifiquement consacrée à la lutte contre la pauvreté, la possibilité que cette couverture socle unique soit accessible à tout individu dès 18 ans sans tenir compte de la composition de son foyer et, enfin, un versement, à terme, automatique de l’aide attribuée ». Ce dispositif commun serait complété par deux compléments distincts : un « complément d’insertion », financé par les départements, permettant à tout actif de plus de 18 ans de bénéficier d’un accompagnement ad hoc ; un « complément de soutien », financé par l’État, pour préserver les ressources des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

« Au vu des principes que je défends, le troisième scénario est celui dont je recommande la mise en œuvre car il est celui qui permet le mieux d’atteindre les objectifs qui m’ont été fixés », conclut le député de Saône-et-Loire. Selon lui, il permet la plus grande simplification du système des minima sociaux, tout en préservant la situation des bénéficiaires. Le scénario 3 permet aussi, toujours selon l’auteur du rapport, « une amélioration de l’accès des bénéficiaires aux minima sociaux et assure une meilleure cohérence d’ensemble, garante de l’équité du système. Les coûts plus importants qu’il implique en termes budgétaire et administratif me semblent ainsi pleinement justifiés, dans la mesure où ils constituent un investissement de long terme. Il est des dépenses que la collectivité peut s’honorer d’assumer ». S’inscrivant dans « une logique de moyen terme », ce scénario peut être complété par l’adoption de mesures figurant au sein du premier scénario, qui permettraient, pour leur part, « d’améliorer très rapidement la situation des allocataires », ajoute Christophe Sirugue.

Pour en savoir plus : Consulter le rapport de Christophe Sirugue « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune »

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