CCAS de Cenon (Gironde) : Une protection sur cinq ans

Marchés spécifiques

Automobile, responsabilité civile, risques statutaires… Le 1er janvier 2009, le centre communal d’action sociale de Cenon avait besoin de nouveaux assureurs. Un marché complexe confié au cabinet Julien, expert en la matière.

Fin 2008, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Cenon lance un appel d’offres ouvert pour la souscription d’assurances. Cinq lots composent ce marché évalué à 360 000 euros, qui prend effet le 1er janvier 2009. Au menu : assurances automobiles, dommages aux biens, responsabilités civiles, protection juridique et fonctionnelle des agents et des administrateurs et risques statutaires. C’est le cabinet Julien qui assure l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la seconde fois consécutive. « Le marché précédent avait dans l’ensemble bien fonctionné. Les besoins du Ccas n’avaient pas beaucoup évolué. Nous avons réfléchi à ce qu’il était possible d’améliorer », explique la consultante Sandrine Maurel, responsable du dossier pour le cabinet.

Elle lui propose d’introduire des tarifs en option : « Pour des marchandises transportées en voiture, par exemple.» La procédure est lancée pour cinq ans. « Trois ans c’est trop court, parce que le recensement des biens nécessite une année. Six ans, c’est un peu long parce que les besoins de la collectivité évoluent trop en ce laps de temps », pense la consultante.

Pour être en conformité avec le Code des assurances, le marché comprend un préavis de quatre mois alors que les assureurs proposent des préavis de deux ou trois mois. Un choix porté par le CCAS qui souhaitait disposer du temps nécessaire à la relance d’une procédure.

Un cahier des charges techniques vient agrémenter chaque lot avec le détail des biens assurés, des éléments d’appréciation nécessaires à l’étude des risques, la définition des garanties demandées et leur descriptif.

De quoi décrire au plus près la réalité des biens à assurer. Par exemple, le lot « dommage aux biens » comprend la superficie de chaque local et des indications sur l’utilisation des bâtiments.
Pour choisir la meilleure offre, les critères de pondération reposent sur : la qualité des garanties (50 %), le prix de la prestation (40 %), le suivi et la gestion des sinistres (10 %). « La qualité est plus importante que le prix », affirme la consultante. Un raisonnement suivi par le CCAS. Huit assureurs ont déposé une offre, deux pour l’ensemble des lots et six autres à un ou plusieurs lots, soit quatre candidats par lot en moyenne.

Une analyse difficile

Ensuite a débuté le travail difficile d’analyse des offres. « Peu d’assureurs reprennent le cahier des charges sans aucune réserve, c’est-à-dire sans refuser certains points. Et puis il y a ceux qui proposent des contrats dits « d’adhésion » », explique Sandrine Maurel.

Ces contrats d’adhésion, validés en se référant à la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d’assurance, sont comparés point par point au cahier des charges. A chaque fois que la demande n’est pas remplie, des points sont retirés.
Le nombre de points enlevés dépend de l’importance de la réserve émise. « Par exemple, dans le cas du risque statutaire, il existe deux formules : la capitalisation ou la répartition. Dans le premier cas, l’assureur prend en charge par exemple les arrêts maladie pendant toute leur durée. Dans le second cas, l’assureur arrête de payer à la fin de son contrat avec la collectivité. Nous souhaitions pour le Ccas de Cenon une capitalisation. Un assureur qui opterait pour l’autre solution perdrait de nombreux points. » Le montant final du marché s’élève à 407 000 euros.

Entretien avec Sandrine Maurel, consultante au cabinet Julien, expert en gestion des risques et assurances

« La notion de prévention est de plus en plus présente dans le monde de l’assurance »

HA : Pouvez-vous nous parler des offres reçues ?
Sandrine Maurel : Une partie reprenait le cahier des charges, mais jamais en l’état, et l’autre proposait des contrats d’adhésion. Nous nous sommes heurtés à des réserves importantes. En fonction des besoins exprimés nous avons déterminé quand celles-ci étaient acceptables ou pas.

HA : Vous réunissez cinq contrats dans un même marché. Était-ce difficile de définir les critères de pondération ?
S.M. : Non, pour ces lots-là, ils sont cohérents et homogènes. Le seul lot qui s’en détache un peu serait le risque statutaire parce que sa gestion est plus importante, mais nous ne pouvions rédiger un marché pour ce seul lot.

HA : Pourquoi 10 % attribués au suivi et à la gestion des contrats ?
S.M. : La notion de prévention est de plus en plus présente dans le monde de l’assurance. Nous avons besoin de savoir comment les assureurs gèrent les contrats et les sinistres. Des précisions sont demandées sur les modalités de fonctionnement : combien de jours pour faire intervenir un expert ? Comptent-ils former les agents à la prévention de la sinistralité et à sa gestion ?

HA : Quelle a été l’assurance la plus difficile à décrire ?
S.M. : L’assurance « dommage aux biens » parce qu’il faut calculer les plafonds maximaux à assurer et les surfaces des bâtiments. C’est la base de calcul de la prime d’assurance.

HA : L’indice pour la variation des prix est fourni par les candidats, pourquoi ?
S.M. : Chaque assureur utilise son indice Insee et personne ne l’en fera changer. Le connaître permet à la collectivité de vérifier l’indexation des prix chaque année.

HA : Quels conseils donneriez-vous aux acheteurs ?
S.M. : Le recensement précis est primordial pour que l’assureur propose une offre adaptée. On lui verse une prime pour qu’il paie des sinistres. Et il détermine le montant de celle-ci en fonction de la sinistralité. Décrire l’activité de la collectivité est aussi important pour juger des risques éventuels ainsi que la mention des sinistres déjà survenus.
Il faut également indiquer ce qui est délégué : souvent, les collectivités possèdent une compétence, mais un tiers l’exerce.

HA : Certains cahiers des charges techniques comprennent des exclusions, pourquoi ?
S.M. : Nous utilisons la formule appelée « tout risque sauf ». On demande à l’assureur de tout assurer sauf les exclusions. Dans des domaines comme la protection juridique, c’est une protection.

HA : Pourquoi définir les mots et les garanties ?
S.M. : Les assureurs les définissent dans leurs contrats. Pour éviter les surprises, mieux vaut proposer ses propres définitions.

HA : Comment fonctionne la franchise ?
S.M. : La franchise est la part d’autoassurance de l’assuré. Son montant dépend de la tactique employée. On peut estimer que, n’ayant pas déclaré de sinistres les années précédentes, une assurance sans franchise permettra le jour où un sinistre survient d’être indemnisé totalement. Autre logique : décider de s’appliquer une franchise parce qu’on sait que les sinistres sont rares. Alors, le montant de la prime sera moins élevé. En effet, plus le montant d’autoassurance est élevé, plus la prime est basse puisque l’assureur aura moins de sinistres à sa charge. Dans tous les cas, c’est important d’indiquer le niveau de franchise souhaité.

HA : Vous mentionnez également les plafonds par biens immobiliers, pourquoi ?
S.M. : Ces plafonds, difficiles à calculer, sont très importants puisqu’ils vont influer sur le montant de l’assurance. Il vaut mieux les définir que de laisser le choix aux assureurs.

HA : Que se passe-t-il si vous oubliez une garantie ?
S.M. : On n’est pas assuré à moins d’avoir indiqué dans le CCTP que les documents contractuels comprennent les conditions générales de l’assureur. Ces conditions s’appliquent dans la mesure où elles sont plus favorables.

CONTACTS
Corinne Tovar
CCAS de Cenon
1, avenue Carnot
33151 Cenon cedex
Tél. : 05 57 54 33 90
Sandrine Maurel, consultante au cabinet Julien : contact@cabinetjulien.com

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