Dépendance: expérimentation d’une charte sur les dispositifs de géolocalisation

Personnes âgées

Dix maisons de retraite médicalisées vont expérimenter une charte sur l’emploi des dispositifs de géolocalisation, un « guide de bonnes pratiques » visant à s’assurer que ces outils ne portent pas atteinte aux droits et libertés des personnes âgées, a annoncé jeudi 13 mars 2014 Michèle Delaunay.

Cette « charte d’usage, qui n’a pas de valeur contraignante », vise à « dégager un point d’équilibre entre la sécurité des personnes et leur liberté d’aller et venir », a expliqué la ministre déléguée aux personnes âgées en la présentant à la presse. Mme Delaunay avait demandé au Comité national de la bientraitance et des droits des personnes âgées et handicapées (CNBD) d’élaborer cette charte à la suite de plusieurs décès de personnes âgées dépendantes dans des circonstances dramatiques début 2013.

Une patiente de 90 ans avait par exemple été retrouvée morte de froid dans l’enceinte de l’hôpital gériatrique Sainte-Périne, à Paris, après avoir quitté sa chambre et échappé à la surveillance du personnel. Une autre femme de 93 ans, souffrant de la maladie d’Alzheimer, était décédée dans des circonstances similaires dans le parc d’un Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) du Rhône.

L’utilisation des bracelets, montres et autres outils équipés de GPS pour les personnes âgées est « encore restreinte, mais nous voulons prévenir des usages abusifs » de ces dispositifs qui sont en vente sur internet, a indiqué la ministre. Ils doivent, selon elle, « augmenter la liberté de la personne : au lieu de la maintenir à l’intérieur d’un lieu fermé, il s’agit d’élargir son périmètre de liberté sans risque de ne pas la retrouver ».

Le périmètre peut varier de 500 mètres à quelques kilomètres selon le niveau d’autonomie du porteur. La charte stipule que la personne âgée, ou la personne de confiance qu’elle a désignée, doivent donner leur consentement, et que l’avis favorable de son médecin est nécessaire. « Le retrait ou les tentatives répétées d’enlèvement du dispositif de géolocalisation par la personne concernée doivent être considérés comme un efus de sa part ».

« En aucun cas, un dispositif de géolocalisation ne doit avoir pour objet de pallier des besoins en aide humaine en diminuant leur quantification (…) », précise-t-elle également, en réponse à une préoccupation exprimée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) l’été dernier.

 

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