Jean-Pierre Hardy : « La réforme de la dépendance n’aura pas lieu avant 2012 »

Personnes âgées

Sous la bannière « les départements s’engagent », l’Assemblée des départements de France (ADF) a lancé, fin 2010, ses « Assises de l’autonomie et de la dépendance ». Gestionnaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), au titre de la solidarité nationale, les conseils généraux sont parmi les premiers concernés par la réforme du financement de la dépendance, lancée le 16 novembre 2010 par le président de la République. Ils entendent donc prendre « toute leur part » dans le débat national conduit par la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot. L’association regroupant les présidents de conseils généraux souhaite un débat « large et ouvert ». Le point avec Jean-Pierre Hardy, chef du service « société-politiques sociales » à l’Assemblée des départements de France (ADF).

La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a lancé, le 4 janvier, le débat national sur la dépendance, en installant quatre groupes de travail. Parallèlement, l’ADF a initié des « Assises de l’autonomie et de la dépendance ». En quoi consistent ces Assises ?

Jean-Pierre Hardy : Nos « Assises de l’autonomie et de la dépendance » se déroulent en deux temps. Un premier temps est consacré à un cycle d’auditions d’experts et de professionnels. Engagé le 15 décembre 2010, il se poursuit jusqu’au 9 février 2011, sous la forme d’un bureau élargi de l’ADF et de trois ateliers thématiques. Un second temps, prévu à l’occasion d’un séminaire conclusif, courant mai 2011, permettra à l’ADF de formuler des propositions pour une prise en charge humaine de la dépendance et un financement pérenne.

Les thématiques abordées dans les ateliers, dont deux ont déjà eu lieu, sont les suivantes :

  • « Enjeux démographiques et géographie du vieillissement » et « Prévention de la perte d’autonomie et amélioration de l’offre de services », tenu le 11 janvier 2011 ;
  • « Économie du vieillissement : une chance pour la France ? », tenu le 26 janvier 2011 ;
  • « Quelle part de solidarité consacrer à la perte d’autonomie ? », qui se tiendra le 9 février 2011.

Ces ateliers se concluront donc par une journée nationale de débat, programmée à Paris, dans la première quinzaine du mois de mai 2011. Pour suivre les travaux, l’ADF a ouvert un blog des Assises, dont voici l’adresse : www.assises-autonomie-adf.fr.

Quels sont les objectifs de ces Assises organisées par l’Assemblée des départements de France (ADF) ?

Jean-Pierre Hardy : Ces « Assises de l’autonomie et de la dépendance » ont été annoncées à l’occasion du dernier congrès de l’ADF, à l’automne 2010, avant l’intervention télévisée du président de la République du 16 novembre, au cours de laquelle Nicolas Sarkozy a promis la création, avant la fin de son mandat, d’un 5e risque pour prendre en charge la dépendance. L’ADF organise cette opération afin de :

  • Mener une réflexion prospective sur la question de l’autonomie et de la dépendance ;
  • Faire entendre la voix des départements dans le débat public ;
  • Discuter toutes les pistes possible de financement de la dépendance ;
  • Faire des propositions au gouvernement.

Au final, ces Assises doivent nous permettre de construire la position des conseils généraux sur la question de la dépendance et de son financement. À l’issue, l’ADF – qui entend bien, parallèlement, participer aux quatre groupes de travail mis en place par Roselyne Bachelot – formulera des propositions à l’attention gouvernement. En cas de désaccord, nous ne rédigerons pas, comme à l’accoutumée, une série d’amendements au texte gouvernemental. L’ADF proposera un véritable contre-projet.

Qu’attendez-vous du débat national sur la dépendance animé par la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale ?

Jean-Pierre Hardy : À court terme, pas grand-chose. Ce débat doit s’achever à la fin du premier semestre 2011. Roselyne Bachelot, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, a déjà annoncé qu’une première série de mesures serait inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Mais rien ne se passera en 2012. Le PLFSS 2012 contiendra, tout au plus, quelques mesures d’urgence. En effet, le gouvernement ne pourra pas, par exemple, y intégrer une réforme de l’APA, qui ne relève pas de l’assurance maladie. Au risque de voir son texte censuré par le Conseil constitutionnel. Les véritables choix politiques relatifs à la prise en charge de la dépendance et à son financement attendront donc l’élection présidentielle de 2012.

Au-delà, sur quoi peut, selon vous, déboucher ce débat national sur la dépendance ?

Jean-Pierre Hardy : À mon sens, un débat peut en cacher un autre ! Le débat sur la création d’un 5e risque – une 5e branche de la Sécurité sociale – pourrait être l’occasion d’amorcer une réforme d’ensemble de la Sécurité sociale. Cette 5e branche annoncerait alors une nouvelle gouvernance de la Sécurité sociale, en partie privatisée. En fait, à travers le débat sur la dépendance, le gouvernement préparerait la Sécurité sociale du prochain quart de siècle !

Propos recueillis par Jean-Yves Guéguen

Jean-Pierre Hardy, chef du service « société-politiques sociales » à l’Assemblée des départements de France (ADF)

Ancien adjoint au chef de la Mission d’appui à la réforme de la tarification de l’hébergement des personnes âgées dépendantes, dite mission MARTHE, puis chef du bureau de la réglementaire financière et comptable au sein de l’ex Direction générale de l’action sociale (DGAS), Jean-Pierre Hardy a été l’un des principaux concepteurs d’importantes réformes dans le secteur social et médico-social, entre 1998 et 2009. À savoir : la réforme des EHPAD, le décret budgétaire du 22 octobre 2003, la réforme de la procédure d’administration provisoire et de la fermeture des établissements « défaillants », la mise en place des indicateurs médico-sociaux économiques, la réforme des services de protection juridique des majeurs, l’impulsion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), la création des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), le plafonnement de certains tarifs, le passage à la procédure d’appels à projets… En janvier 2010, au moment de la transformation de la DGAS en Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), Jean-Pierre Hardy a choisi de rejoindre l’Assemblée des départements de France (ADF), où on lui a aussitôt confié le suivi de la réforme du financement et de la tarification de l’aide à domicile…

Posté le par Rédaction Weka

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