Le calendrier de la loi sur l’autonomie ne calme pas les associations

Personnes âgées

L’annonce par Jean-Marc Ayrault lundi 14 octobre du calendrier de la future loi sur la dépendance n’a pas suffi à calmer la colère des associations de professionnels sur les crédits, « détournés », selon eux, au détriment des personnes âgées, l’une d’elles parlant de « tentative de diversion ».

Le Premier ministre a annoncé que le projet de « loi d’orientation et de programmation sur l’adaptation de la société au vieillissement » serait, à l’issue d’une concertation avec les différents acteurs lancée d’ici fin novembre, déposé au Parlement au printemps 2014, pour « une adoption avant la fin de l’année ».

Cette annonce est « une diversion destinée à faire oublier les 600 millions de crédits de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa, une taxe de 0,3 % sur les pensions des retraités imposable), que l’État envisage de détourner au détriment des personnes âgées en 2014″, a dénoncé dans un communiqué l’AD-PA, qui regroupe les directeurs de services à domicile et d’établissements pour personnes âgées.

L’association, qui a lancé une pétition sur ce sujet revendiquant 250 signatures, a de nouveau appelé l’État à « tenir ses précédents engagements » en dirigeant ces fonds vers les personnes âgées dépendantes dès 2014.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 affecte le produit de la Casa non pas au financement de cette future loi comme cela était prévu, mais au Fonds de Solidarité pour la Vieillesse (FSV). Ce dernier finance notamment le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs. Matignon a assuré, lundi 14 octobre, que « dès 2015 » il y aurait une « pleine affectation de la Casa » à la réforme.

Deux fédérations du secteur de l’aide à domicile ont également exprimé leur mécontentement concernant ce point. « Nous sommes toujours inquiets et mobilisés », a déclaré à l’AFP Francis Contis, président de l’Una (Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles). « Inquiets car il reste à préciser le contenu de cette loi », et « mobilisés car nous voulons toujours que la Casa en 2014 revienne à la lutte contre la dépendance comme cela était prévu ».

Hugues Vidor, directeur général d’Adessadomicile, a exprimé sa « satisfaction à l’annonce d’une concertation d’ici la fin 2013 », mais a estimé que « prudence et vigilance » restaient de mise. « Nous allons regarder précisément ce que contient la réforme de l’APA » (aide personnalisée à l’autonomie) et la question de son financement, et « n’acceptons pas que la Casa soit en 2014 détournée de son objet ».

Concernant le calendrier, M. Vidor a par ailleurs estimé que « car si la loi n’est pas adoptée par le Parlement d’ici fin juillet, ses mesures ne pourront pas être inscrites dans le projet de loi de la Sécurité sociale pour 2015 ».

 

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