Le congé de proche aidant verra le jour au 1er janvier 2017

Personnes âgées

Un récent décret fixe les conditions de mise en œuvre du congé de proche aidant.

Les articles 41 et 53 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ont institué le congé de proche aidant, qui vient se substituer au congé de soutien familial, en élargissant le champ des personnes éligibles aux proches aidants sans lien familial et aux aidants de personnes accueillies en établissement. En outre, la loi autorise désormais les périodes d’activité à temps partiel au titre de ce congé et son fractionnement.

Un décret du 18 novembre (publié au JO du 19 novembre 2016) vient préciser les délais d’information qui s’imposent à l’employeur et au salarié pour la prise de ce congé. Ce texte réduit également les délais de prévenance pour la demande de congé et pour la demande de renouvellement. Par ailleurs, il élargit le champ des personnes aidées par le salarié en congé aux personnes classées en GIR 3.

Les dispositions du décret entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

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