Les retraités les plus modestes peuvent cumuler emploi et allocation

Personnes âgées

Le gouvernement vient de mettre en œuvre un mécanisme de prise en compte des revenus professionnels pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) permet de garantir un niveau de ressources minimal aux personnes âgées. À savoir : 800 euros par mois pour une personne seule et 1 242 euros pour un couple, depuis le 1er octobre 2014. Cette allocation vient compléter les ressources de la personne âgée jusqu’à ce montant.

Un décret du 22 décembre 2014, publié au Journal officiel à la veille du jour de Noël, permet une meilleure prise en compte des revenus tirés de l’exercice d’une activité professionnelle pour les bénéficiaires de ce minimum social. Objectif affiché par le gouvernement : « améliorer le pouvoir d’achat des pensionnés les plus modestes ». Ceux-ci bénéficieront, désormais, d’une possibilité de cumul partiel de leur allocation mensuelle avec des revenus d’activité, à travers un abattement forfaitaire de 0,9 fois la valeur mensuelle du Smic sur leurs revenus d’activité, lorsque le foyer est constitué d’une seule personne. Cet abattement est égal à 1,5 fois la valeur du Smic et porte sur les revenus professionnels du foyer lorsque le ou les allocataires sont mariés, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS).

Ce mécanisme spécifique de cumul emploi-allocation est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
 

Texte de référence : Décret n° 2014-1568 du 22 décembre 2014 relatif à la prise en compte des revenus tirés de l’exercice d’une activité professionnelle dans l’appréciation des ressources pour la détermination des droits au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées

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