Handicap : l’accessibilité ne sera pas au rendez-vous en 2015

Publié le 12 septembre 2012 à 0h00 - par

L’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, prévue pour être effective début 2015, ne le sera pas à cette échéance compte tenu de « l’ampleur des travaux à réaliser », souligne mercredi 12 septembre un rapport, qui prône « une révision rapide des exigences ».

Handicap : l’accessibilité ne sera pas au rendez-vous en 2015

L’accessibilité est une obligation nationale depuis 1975. La loi handicap de 2005 l’a renforcée et a rendu obligatoire la mise en accessibilité de tous les bâtiments recevant du public, au 1er janvier 2015 dernier délai, ne prévoyant que de rares dérogations. Or cette obligation ne pourra « en aucun cas être tenue », affirme un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), du Conseil général de l’environnement et du développement durable et du Contrôle général économique et financier, rendu public mercredi 12 septembre.

« Cette impossibilité résulte, au premier chef, de l’ampleur considérable des travaux à réaliser », ceci « dans un contexte de crise », écrivent les auteurs du rapport.

À moins de trois ans de l’échéance, seuls 15 % environ des établissements recevant du public sont aujourd’hui accessibles, précisent-ils. Face à ce constat, ils jugent « indispensable de prendre une décision dès 2012, sans attendre la proximité de l’échéance ». Selon eux, « il est hautement souhaitable de maintenir l’échéance de 2015 », qui « permet de maintenir la pression sur tous les acteurs », tout en définissant « un objectif d’accessibilité intermédiaire pour 2015 ».

Par exemple, pour les cafés et restaurants existants, les auteurs estiment « essentiel de trouver des solutions adaptées »: « plutôt accepter une pente plus raide à la place de deux marches que rechercher une application stricte de la norme et aboutir en pratique à une dérogation », écrivent-ils.

De même les mairies et les services de l’État pourraient, selon eux, « rendre accessibles leurs guichet, remettant à plus tard, par exemple, l’accessibilité de certaines salles de réunion ».

Concernant les logements neufs, le rapport suggère d’autoriser la livraison de logements dont l’aménagement intérieur ne serait pas immédiatement accessible mais pourrait le devenir sans modification du gros œuvre.
 

Texte de référence : Rapport sur les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées
 

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