Handicap : l’évolution des prestations compensatrices

Personnes handicapées

Le nombre de bénéficiaires d’une prestation ou d’une allocation de compensation du handicap a augmenté de près de 10  % par an depuis 2006.

Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publiée en ce mois de janvier (Études et Résultats n° 829) dresse un bilan quantitatif de l’évolution de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) six ans après la mise en place de cette dernière.
 

Hausse du nombre de bénéficiaires de la PCH, baisse des effectifs de l’ACTP

Depuis sa création au 1er janvier 2006, le nombre de bénéficiaires de la PCH a connu une hausse soutenue, pour atteindre 143 000 allocataires en juin 2012. Toujours importante en 2009 et en 2010, cette croissance s’est toutefois avérée un peu moins rapide que durant les deux années ayant suivi son instauration. Les bénéficiaires sont passés de 57 000 fin 2008 à 113 000 début 2011. Toujours soutenue, la hausse s’est encore ralentie en 2012 (+ 15 % entre juin 2011 et juin 2012, soit 15 000 personnes supplémentaires).

Dans le même temps, les bénéficiaires de l’ACTP sont tombés de 136 000 personnes en janvier 2006 à 80 000 en juin 2012. « Cette baisse s’explique par deux facteurs : la mortalité et la bascule vers la PCH ou l’APA pour les plus de 60 ans. Il n’est pas possible de distinguer la part de chacun, mais la forte baisse des premières années suggère que l’effet de bascule vers la PCH a joué un rôle plus important qu’aujourd’hui. Les personnes qui avaient plus de besoins ont fait le changement de prestation rapidement. Au final, il reste davantage d’allocataires de l’ACTP que ce à quoi l’on pouvait s’attendre », commentent les auteurs de l’étude.

Au final, du fait de la forte croissance du nombre d’allocataires de la PCH et de la moindre baisse des allocataires de l’ACTP, le nombre de bénéficiaires d’une allocation de compensation du handicap a fortement augmenté au cours des six dernières années. Entre fin 2006 et juin 2012, le nombre de personnes percevant une allocation au titre de la compensation du handicap a ainsi augmenté de 61 %, pour atteindre 223 000 bénéficiaires. Cela représente un taux de croissance annuel moyen de + 9 %.
 

Une forte hausse des dépenses de la PCH

Entre 2002 et 2011, les dépenses brutes au titre de l’ACTP ont chuté de 687 millions d’euros à 532 millions, soit une baisse de 23 %. Cette baisse se révèle moins importante que celle du nombre de bénéficiaires au cours de la période (33 %). Explication : les personnes ayant conservé l’ACTP sont celles qui présentent les montants individuels d’ACTP les plus importants. Ainsi, le montant mensuel moyen de l’ACTP est passé d’environ 480 euros en 2006 à près de 530 euros en mars 2012.

À l’inverse, les dépenses brutes de la PCH ont fortement progressé durant la période. Elles ont plus que doublé chaque année entre 2006 et 2008, constate l’étude. Cette hausse des dépenses, bien que toujours importante, a néanmoins ralenti, passant de 50 % en 2009 à 30 % en 2010. En 2011, elle a été divisée par deux. De 2007 à 2011, le nombre de bénéficiaires a augmenté plus vite que les dépenses. Le montant mensuel de la PCH par personne a diminué au fil des ans, passant de plus de 1 000 euros en 2006 à 800 euros en 2011.

Si, depuis 2006, les dépenses globales des deux allocations compensatrices augmentaient de plus de 15 % chaque année, la hausse s’est ralentie en 2011, à 9 %, pour atteindre la somme de 1,8 milliard d’euros.
 

La PCH finance essentiellement l’aide humaine

La PCH couvre plusieurs types de dépenses. En juin 2012, 93 % de ses allocataires ont perçu un versement au titre d’une aide humaine et 18 % en ont reçu un pour une dépense spécifique ou exceptionnelle. Les autres aides sont moins répandues parmi les allocataires : 1 % d’entre eux perçoivent la PCH pour une aide technique et 7 % au titre de l’élément 3, qui recouvre le surcoût lié au transport (dans neuf cas sur dix), les dépenses d’aménagement du logement (7 % des cas) et les coûts relatifs à l’aménagement du véhicule (3 % des cas).
 

Pour en savoir plus : Évolution des prestations compensatrices du handicap de 2006 à 2012, Drees, Études et résultats n° 829, janvier 2013

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum