Handicap : révision de l’agrément « Vacances adaptées organisées »

Personnes handicapées

De nouvelles conditions sont imposées aux organisateurs de séjours pour personnes handicapées afin de bénéficier de l’agrément « Vacances adaptées organisées ».

Un décret du 10 mars publié au Journal officiel du 12 mars vient actualiser les conditions de délivrance de l’agrément « Vacances adaptées organisées ». Cet agrément concerne les organisateurs de séjours de vacances avec hébergement d’une durée supérieure à cinq jours accueillant exclusivement des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures au sens de l’article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).

La durée de l’agrément « Vacances adaptées organisées » est ainsi portée à 5 ans

Dans le même temps, le décret renforce « l’exigence de garantir au mieux la sécurité, la santé, le bien-être et le confort des personnes accueillies », précise le gouvernement.

Par ailleurs, une obligation de signalement de tout changement substantiel lié à l’agrément est instituée, ainsi que l’établissement d’un bilan d’activité pour le renouvellement d’agrément. Enfin, le décret impose « le signalement des événements indésirables graves, ainsi que l’obligation de prévoir les conditions d’évacuation ou de rapatriement des personnes accueillies, notamment à l’étranger ».

Les dispositions du décret sont entrées en vigueur le 13 mars 2015

Les demandes d’agrément accompagnées d’un dossier complet reçues avant l’entrée en vigueur du texte sont traitées conformément à la réglementation antérieure. En revanche, les demandes d’agrément accompagnées d’un dossier incomplet reçues avant cette date sont soumises aux nouvelles dispositions fixées par le décret.

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