Quel contrôle pour les colonies de vacances ?

Jeunesse

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a participé à un contrôle inopiné dans un séjour de vacances.

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a suivi, le 21 juillet, le contrôle inopiné d’un séjour de vacances dans le département du Bas-Rhin. Patrick Kanner a souhaité assister au contrôle de cette « colo », opéré par les services de l’Inspection de la Jeunesse et des Sports, « pour rappeler à tous que la protection des enfants, leur sécurité physique et morale est notre responsabilité à tous ». L’occasion, pour le ministre, d’insister sur l’importance primordiale attachée par l’État à la sécurité de chaque enfant en colonie de vacances.

Le contrôle s’effectue via un entretien approfondi avec le directeur, une visite des lieux et la vérification de pièces administratives. Cela permet de vérifier le respect du cadre réglementaire, notamment des qualifications des intervenants, du taux d’encadrement, des conditions générales d’accueil des mineurs et de la satisfaction aux obligations d’assurance. Cette évaluation porte, également, sur des questions éducatives et pédagogiques.

Ces contrôles peuvent être menés en coordination avec les services des autres administrations concernées, notamment en matière d’hygiène et de restauration.

Un premier contrôle est effectué au moment de la déclaration des accueils. Le préfet peut s’opposer au fonctionnement d’un accueil qui mettrait en danger la santé ou la sécurité physique ou morale des mineurs.

Chaque année, environ 750 agents placés sous l’autorité du préfet de département sont mobilisés pour assurer ces missions de contrôle. Ces agents sont principalement des inspecteurs de la jeunesse et des sports et des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse. Environ 9 000 contrôles ont été réalisés en 2014, affirme le ministère. Un peu plus de 13 % des séjours et centres de loisirs déclarés sont ainsi contrôlés chaque année. Patrick Kanner a rappelé qu’« il n’existe aucun autre secteur d’activité concernant des mineurs qui fait l’objet d’autant de contrôles ».

Sur la base des conclusions du rapport transmis par l’agent, le préfet du département peut être amené à prendre certaines mesures :

  • Demande d’informations ou de pièces complémentaires
  • Signalement à une autre autorité de contrôle, comme les services vétérinaires
  • Rappel à la règle avec, le cas échéant, demande de mise en conformité
  • Injonction dans les cas prévus par le Code de l’action sociale et des familles (CASF)
  • Ouverture d’une enquête administrative en vue de prendre une mesure d’interdiction à l’encontre d’un intervenant ou de l’organisateur
  • Mesure de suspension
  • Fermeture de l’accueil

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