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La création du comité interministériel du handicap

Publié le 5 novembre 2009 à 0h00 - par

Un comité interministériel du handicap va succéder à l’actuelle délégation interministérielle aux personnes handicapées.

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La secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité, Nadine Morano, a présenté, au Conseil des ministres du 4 novembre, un décret portant création du comité interministériel du handicap, qui n’est pas encore paru au Journal officiel. Placé auprès du Premier ministre, ce comité sera composé des ministres les plus concernés par les politiques menées en faveur des personnes handicapées et de leurs familles. Il va succéder à l’actuelle délégation interministérielle aux personnes handicapées (DIPH). Ses travaux seront préparés par un secrétaire général, dont on ignore, pour l’instant, l’identité.

Chargée de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’État en direction des personnes handicapées, cette nouvelle instance doit permettre de renforcer la cohérence interministérielle de la politique du handicap.

Le Comité interministériel du handicap devra veiller « au respect de l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire et à l’accès aux droits des personnes handicapées et de leurs familles ». Il s’assurera, également, du respect des objectifs pluriannuels des politiques menées en faveur des personnes handicapées. Enfin, à lui de préparer la Conférence nationale du handicap, dont la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a prévu la tenue tous les 3 ans.