Entouré d’une douzaine de membres de son gouvernement, le Premier ministre, Gabriel Attal, a présidé, le 16 mai 2024, son premier Comité interministériel du handicap (CIH). Ce neuvième rendez-vous interministériel sous l’ère d’Emmanuel Macron a surtout été l’occasion de faire un point d’étape complet sur la mise en œuvre des réformes annoncées par le président de la République lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023. Et de mettre en avant l’école. « Ce Comité interministériel du handicap sera aussi l’occasion de montrer que l’École pour tous doit être chaque jour une réalité plus concrète, avec de nouveaux dispositifs et de nouvelles modalités d’accompagnement pour davantage d’enfants scolarisés », avait ainsi déclaré l’ancien ministre de l’Éducation nationale, avant sa tenue.

La mise en œuvre de l’acte II de l’École pour tous

« Plusieurs engagements se concrétiseront à la rentrée scolaire prochaine. Je pense en particulier à la mise en place de l’identifiant national élève pour tous les élèves à la rentrée 2024. Plus globalement, nous avançons pour mettre en œuvre l’acte II de l’École pour tous », a déclaré le Premier ministre. Le CIH a notamment confirmé que, d’ici 2027, tous les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) deviendront des pôles d’appui à la scolarité (PAS). La création de ces dispositifs a pourtant été invalidée en décembre 2023 par le Conseil constitutionnel, saisi par plusieurs associations.

Composés d’un duo enseignant/éducateur spécialisé, les PAS pourront mobiliser des professionnels médico-sociaux (orthophonistes, ergothérapeutes, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, psychologues). Ces pôles accueilleront les familles et accompagneront tous les élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap, explique le gouvernement. Ils détermineront les accompagnements pédagogiques à mettre en œuvre. Les pôles se chargeront également de l’accès et de l’attribution de matériels scolaires adaptés et mobiliseront les personnels pour accompagner et soutenir chaque élève.

Le PAS aura la possibilité de prescrire une aide humaine sans attendre une décision éventuelle de la MDPH. Les MDPH continueront de pouvoir intervenir soit directement, soit en deuxième niveau. C’est cette possibilité que contestent vivement les associations. Quoi qu’il en soit, « dès la rentrée 2024 », les départements de l’Aisne, de la Côte-d’Or, d’Eure-et-Loir et du Var déploieront les 100 premiers PAS préfigurateurs, a annoncé le gouvernement lors du CIH.

Parmi les autres mesures :

Création de « SESSAD École » : expérimentation en cours du regroupement de plusieurs dispositifs d’accompagnement pour enfants en situation de handicap au sein d’un établissement scolaire, afin de conjuguer réponses scolaires et réponses médico-sociales.

Un plan d’action métier sur les parcours professionnels des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sera concerté par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse avant l’été. Celui-ci devra permettre de construire des carrières professionnelles et de valoriser les acquis de l’expérience pour accéder au métier d’éducateur spécialisé au sein de l’Éducation nationale.

À la rentrée de septembre 2024, 10 projets pilotes d’ESMS dans les murs de l’école seront déployés. 100 structures médico-sociales doivent être intégrées au sein des écoles d’ici la fin du quinquennat.

Accompagner la transformation de l’offre médico-sociale

Pour transformer l’offre médico-sociale, le CIH du 16 mai prévoit :

• Un fonds de soutien à la transformation

Doté de 250 millions d’euros d’ici 2027, ce fonds, piloté par la CNSA, sera délégué aux ARS. Il contiendra des moyens d’ingénierie, d’investissement immobilier, de transformation numérique et des investissements techniques pour accompagner les professionnels et renforcer l’attractivité des métiers, précise le gouvernement. Il pourra être abondé par les collectivités territoriales. Par une première instruction dès l’été 2024, 90 millions d’euros de crédits d’appui à l’investissement immobilier et à l’ingénierie seront engagés par les ARS pour le soutien des acteurs dans la démarche de transformation prévue dans la CNH.

• Des observatoires des besoins des personnes en situation de handicap

Chaque ARS va se voir confier la mise en place d’un observatoire des besoins. Celui-ci permettra à l’ensemble des acteurs de bénéficier d’une connaissance partagée des besoins des personnes et de prioriser les solutions à créer. Ces observatoires associeront les départements, les MDPH, l’Éducation nationale, France Travail, les gestionnaires de structures, mais aussi, « au premier plan », les associations représentant les personnes en situation de handicap.

• L’accueil des personnes sans solution

En complémentaire de l’observatoire, un bilan des mécanismes facilitant l’accueil des personnes dont les situations sont les plus complexes sera réalisé à l’échelle de chaque département, annonce encore le gouvernement. Objectif : identifier les leviers pertinents et les obstacles persistants. L’analyse associera les gestionnaires, les représentants de personnes et de familles, qui seront mobilisés pour proposer des solutions garantissant l’accompagnement des personnes en situation complexe.

Autres mesures

Une feuille de route « MDPH 2027 » sera présentée avant l’été 2024. Celle-ci comportera des actions structurantes pour simplifier l’accès aux droits, réduire les délais de traitement et garantir l’équité d’accès aux droits sur l’ensemble du territoire, promet le gouvernement.

Fin février 2024, un appel à projet visant à voir émerger des universités démonstratrices exemplaires en matière d’accessibilité des enseignements a été lancé. Fondé sur les travaux du CNCPH pour un enseignement supérieur accessible, il est doté de 2 millions d’euros par an. Trois universités pilotes seront désignées à l’été.

Le remboursement des fauteuils roulants : les discussions entre industriels, associations et utilisateurs de fauteuils roulants se termineront d’ici l’été. La nouvelle nomenclature devrait entrer en vigueur avant la fin de l’année 2024.