Au lendemain de la 6^e Conférence nationale du handicap (CNH), qui s’est tenue le 26 avril 2023, la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a publié, début mai, un rapport d’information sur « les modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive ». Ce travail de contrôle dresse un état des lieux de la scolarisation des élèves en situation de handicap, en abordant son fonctionnement organisationnel, son approche culturelle de la prise en  compte du handicap, et le rôle de ses « personnels-chevilles ouvrières », les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).

À l’issue d’une très large série d’auditions, le rapporteur, Cédric Vial, sénateur de la Savoie (rattaché LR) constate que la politique d’inclusion scolaire s’est traduite, depuis plusieurs années, par une augmentation importante des moyens financiers et humains dédiés, ce qui a contribué à une amélioration sensible des capacités de prise en charge, sans réussir pour autant à répondre aux attentes des enfants et des familles concernés, et en mettant parfois l’institution scolaire en difficulté. La massification de l’accompagnement humain, sans modification profonde du système d’organisation et de gouvernance de la part de cette institution, a atteint ses limites, et nuit désormais à une politique qualitative et efficiente d’inclusion scolaire, ajoute-t-il. Le rapporteur appelle donc à inverser l’ordre des valeurs, en faisant de l’accessibilité (physique, matérielle et pédagogique) la priorité qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être, la compensation (par une aide humaine) ne devant intervenir qu’en complément, même si elle reste essentielle. C’est dans ce cadre culturel rénové que Cédric Vial plaide pour une organisation administrative corrigée, une prise en charge des élèves en situation de handicap plus qualitative et continue, un accompagnement des familles plus poussé et un métier d’AESH professionnalisé.

Ses vingt recommandations viennent enrichir les travaux de la CNH. Le rapport préconise, tout d’abord, de réévaluer les moyens de fonctionnement des MDPH et de simplifier les procédures administratives d’aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap en les regroupant en un dossier unique. Il convient ensuite d’améliorer les procédures d’instruction et de prescription des MDPH en matière d’aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap, en :

• Garantissant le caractère pluridisciplinaire des équipes d’évaluation des besoins ;
• Dotant les équipes pluridisciplinaires de moyens et d’outils adaptés à une évaluation des besoins de l’élève en situation de handicap dans son environnement (in situ) ;
• Permettant de moduler et d’évaluer les prescriptions dans la durée et/ou dans leur contenu, en fonction de l’évolution des besoins de l’élève en situation de handicap, dans le but d’accompagner celui-ci vers l’autonomie.

Dans le même temps, le rapporteur appelle l’Éducation nationale à assumer pleinement son rôle en matière d’accessibilité. Au programme :

• Développer et systématiser l’accessibilité des matériels pédagogiques, notamment via le cahier des charges s’imposant aux éditeurs, et celle des outils numériques ;
• Adapter les fournitures scolaires aux élèves en situation de handicap ;
• Mettre en œuvre les adaptations pédagogiques nécessaires, sans attendre les éventuelles mesures de compensation prescrites par les MDPH.

Le député de la Savoie préconise également de « faire entrer le médico-social à l’école », afin que les élèves en situation de handicap puissent bénéficier d’un accompagnement médico-social au sein même de l’école. Pour cela, il propose de :

• Favoriser les échanges et les formations conjointes entre les enseignants, les AESH et les professionnels médico-sociaux pour « faire culture commune » ;
• Favoriser l’installation de plateaux techniques médico-sociaux dans les établissements scolaires, en profitant de l’actuelle baisse de la démographie scolaire pour libérer des locaux, ou à l’occasion de la construction de nouveaux établissements ;
• Déployer les dispositifs dits « intégrés », du type équipe mobile d’appui à la scolarisation ou pôle-conseil médico-social, exerçant une fonction-ressource auprès des professionnels de l’Éducation nationale ;
• Développer les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis).

Devenu le deuxième métier de l’Éducation nationale en effectifs, le métier d’AESH est à professionnaliser, insiste le rapporteur. Pour y parvenir, il formule quatre recommandations :

• Charger la Direction de l’évaluation, de la perspective et de la performance (DEPP) du ministère de l’Éducation nationale d’un suivi qualitatif, local et national, de la population des AESH, et de la mise en place d’indicateurs, préalables à une évaluation de la performance de la politique publique en faveur de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap ;
• Mettre en place un service de remplacement des AESH pour garantir la continuité de la prise en charge des élèves en situation de handicap ;
• Mettre en place, au bénéfice des AESH, une formation initiale obligatoire d’une semaine avant la prise de poste et un plan ambitieux de formation continue ;
• Accompagner et intégrer les AESH en exercice, notamment en revalorisant la mission d’appui et de soutien des AESH-référents.