La Première ministre a présidé, mercredi 20 septembre 2023, le 8e Comité interministériel du handicap (CIH). Celui-ci avait pour but de concrétiser et d’assurer le suivi des engagements portés par le président de la République le 26 avril 2023 lors de la Conférence nationale du handicap (CNH). À cet effet, chaque ministre s’est doté d’une feuille de route, déclinée à cette occasion. S’agissant de l’Éducation nationale, le budget de l’école inclusive a augmenté de 66 % depuis 2017, s’est félicitée Élisabeth Borne, en réaffirmant son ambition de parvenir à « l’école pour tous ». « Cette dynamique permet, pour la rentrée scolaire 2023, à 460 000 élèves en situation de handicap d’être scolarisés dans l’école de la République », a-t-elle précisé.
Lors du CIH réuni le 20 septembre, le Gouvernement a donc présenté les prochaines étapes devant conduire à « l’école pour tous ». Ainsi, la création d’un nouveau métier d’assistant à la réussite éducative (ARE) a été confirmée. En fait, il s’agit d’un nouveau cadre d’emploi qui permettra aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et aux assistants d’éducation (AED) qui le souhaitent d’avoir un emploi à temps plein à 35 heures, en complétant leur temps de travail par de nouvelles missions. Les premiers contrats d’assistant à la réussite éducative (ARE) devraient être signés en 2024. À noter : les quelque 140 000 AESH en activité constituent désormais le deuxième métier de l’Éducation nationale en termes d’effectifs.
Par ailleurs, dès la rentrée scolaire 2026, à l’issue d’une phase de préfiguration, les Pôles d’inclusion d’accompagnement localisés (PIAL) seront transformés en Pôles d’appui à la scolarité (PAS). Objectif : améliorer le soutien aux élèves handicapés en proposant des réponses plus rapides et adaptées à leurs besoins. Les PAS auront pour missions : l’accueil, l’accompagnement des élèves et de leurs familles, la coordination des réponses de premier niveau, la gestion de l’intervention des personnels médico-sociaux et l’aide aux familles dans leurs démarches de reconnaissance du handicap. Cette transition vise à simplifier l’accès à l’accompagnement et à réduire la nécessité de demandes de compensation auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour des ajustements simples.
Dans le même temps, pour approcher les acteurs médico-sociaux de l’école, 3 000 équipes médico-sociales seront déployées pour intervenir directement auprès des élèves dans l’école. Ces équipes seront mobilisées à la demande des PAS.
Enfin, lors de la CNH du 26 avril 2023, le président du conseil départemental de la Somme, Stéphane Haussoulier, et Lucie Carrasco, personnalité qualifiée, ont été missionnés par le président de la République. Pour mémoire, leur mission porte sur trois grandes thématiques :
- Le rapprochement entre l’école et le médico-social et l’objectif « 100 sites pilotes » (projets de structures médico-sociales intégrées dans les murs des écoles, collèges et lycées) ;
- La coordination des interventions pour les enfants handicapés relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ;
- Le transport scolaire des enfants handicapés.
Les conclusions de cette mission, appuyée par les inspections des ministères concernés, sont attendues en février 2024.
