En ce lundi de rentrée scolaire, certains accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) vont retourner à l’école le cœur plus léger. En effet, depuis le 1er septembre, ces AESH peuvent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée (CDI) après 3 ans d’exercice.
Un décret du 13 juillet 2023, publié au JO du 14 juillet 2023, vient préciser les conditions dans lesquelles les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ayant exercé pendant 3 à 6 ans peuvent désormais bénéficier d’un CDI. Ce texte est pris en application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation. Celle-ci stipule que « lorsque l’État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant trois à six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en vue de poursuivre ses missions, le contrat peut être à durée indéterminée ». Traduction : le recours au CDI peut désormais intervenir au bout de 3 ans d’exercice, contre 6 ans auparavant.
Le décret indique, en premier lieu, que les contrats des AESH ne sont plus renouvelables une fois au bout de 3 ans mais peuvent être renouvelés uniquement pour une durée indéterminée. Le texte ajoute que, pour l’appréciation de la durée des 3 ans, « les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services à temps complet » et que « les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n’excède pas quatre mois ».
Un second décret, publié le même jour, crée, également à compter du 1er septembre, une indemnité de fonctions versée aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Cette indemnité mensuelle vient en complément de leur rémunération. Le montant annuel de l’indemnité, fixé par arrêté, s’établit à 1 529 euros. Enfin, un dernier arrêté publié le jour de la fête nationale vient modifier, toujours à compter du 1er septembre, l’échelonnement indiciaire des AESH.
