Le rapport Busnel prône un meilleur accès à l’emploi pour les personnes handicapées

Personnes handicapées

Le rapport de la commission Busnel encourage le gouvernement à approfondir la réforme de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et formule des propositions pour lutter contre la désinsertion professionnelle.

Le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, et sa secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité, Xavier Darcos et Nadine Morano, ont reçu, le 19 janvier, le rapport Busnel intitulé « L’emploi : un droit à faire vivre pour tous ». L’objectif affiché est de « lever les freins d’accès à l’activité professionnelle des personnes handicapées ». En clair, comment favoriser l’employabilité des personnes handicapées ?
Le taux de chômage des personnes handicapées s’établit à 20 %, rappelle le rapport. Il est donc plus de deux fois supérieur à la moyenne nationale, alors même que les entreprises de plus de 20 salariés ont, depuis 1987, une obligation d’emploi des personnes handicapées.

Autre difficulté limitant l’accès à l’emploi des ces personnes : leur faible niveau de formation. Ainsi, 55 % des bénéficiaires d’une reconnaissance administrative du handicap, âgés de 15 à 34 ans, n’ont pas de diplôme ou seulement le diplôme national du brevet, contre 34 % de l’ensemble de la population du même âge, selon l’enquête Emploi 2007 de la DARES. « Nous avons un vrai défi à relever », reconnaît Nadine Morano.

Le rapport Busnel a identifié les obstacles pratiques et réglementaires d’accès à l’emploi et formulé plusieurs propositions. Il suggère, en premier lieu, de poursuivre la réforme de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), déjà engagée par le gouvernement. En effet, pour encourager les personnes handicapées à s’inscrire dans un parcours d’emploi, celui-ci a souhaité une refonte de l’AAH permettant de distinguer les personnes handicapées en capacité de travailler indépendamment du taux d’invalidité actuellement pris en compte. Pour inciter les personnes handicapées à s’orienter vers l’emploi, le versement de l’allocation en complément des revenus d’une activité par un système de cumul permettant de bénéficier de l’AAH (1,35 Smic) doit donc être maintenu, préconise le rapport. Pour mieux les orienter, les demandeurs de l’AAH bénéficient systématiquement, depuis janvier 2009, d’une évaluation de leur situation au regard de leur employabilité. Le rapport propose de poursuivre cette démarche avec un « processus d’évaluation associant recueil d’informations, accompagnement et mise en situation [qui permettrait] d’apprécier l’employabilité sur quatre critères : la motivation, les compétences, les capacités et la situation de la personne dans son environnement ». Une expérimentation de ce type sera prochainement lancée dans cinq départements.

Le rapport de la commission Busnel insiste, également, sur la sécurisation des parcours professionnels. Il veut encourager « la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l’emploi pour les personnes pouvant présenter des problèmes de santé liés à des maladies évolutives ou des accidents de vie ». Il préconise de confier aux services de santé au travail une mission prioritaire de prévention sur ces questions. Pour les personnes en emploi confrontées à un problème de santé invalidant, ou licenciées pour inaptitude au poste, Xavier Darcos et Nadine Morano ont indiqué être favorables à ce que l’accès aux dispositifs d’insertion et de formation soit possible sans attendre de décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Par exemple, pour accélérer l’accès aux centres de rééducation professionnelle (CRP).

Les deux ministres se sont engagés à transmettre le rapport, pour avis, au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

Pour en savoir plus :

Téléchargez le document au format pdf  Le rapport « L’emploi : un droit à faire vivre pour tous »

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