Stationnement réservé pour les personnes en situation de handicap: ce qu’il faut savoir

Personnes handicapées

En matière d’accessibilité, le stationnement est souvent un problème crucial pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite. Aussi, le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie ont récemment publié un guide sur les places de stationnement réservées.

Qui peut bénéficier de la carte de stationnement pour personnes handicapées ? Où faut-il s’adresser pour obtenir ce type de carte ? Quelle est la procédure d’instruction de la demande ?

Pour obtenir les réponses à ces questions, il convient de consulter le guide juridique et pratique concernant les places de stationnement réservées aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite, proposé par le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement et le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Publiée une première fois en mai 2010, cette brochure de 32 pages, intitulée « Personnes handicapées ou à mobilité réduite : le stationnement réservé », a été mise à jour au mois de juillet.

Le guide conçu par les deux ministères répertorie toutes les obligations des collectivités territoriales en la matière. Ce document détaille tout ce qu’il faut savoir. Au sommaire :

– Les places de stationnement réservées ;

– Les voies dans lesquelles le maire peut réserver des places de stationnement spécifiques ;

– La signalisation verticale et horizontale à prévoir pour ces emplacements ;

– Les places de stationnement aménagées et leurs caractéristiques techniques : largeur minimale, pente, sol non meuble et non glissant, agencement permettant à toute personne de rejoindre le trottoir… ;

– La possibilité d’obtenir une dérogation en cas d’impossibilité de concevoir ce type de place ;

– La longueur de ces places ;

– Le pourcentage (2 %) du nombre de places à respecter sur le territoire communal ;

– Les demandes à adresser aux maires pour réserver une place aménagée à la personne handicapée en bas de chez elle ;

– La question de la gratuité ou non de ces places de stationnement réservées ;

– Les risques encourus par une personne valide occupant une place de stationnement réservée (amende, immobilisation du véhicule ou mise en fourrière…).

La loi Handicap du 11 février 2005 reconnaît l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. « Afin de faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, une politique de stationnement spécifique a été déployée sur l’ensemble du territoire national », concluent les deux ministères.

La brochure est à télécharger sur le site du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie : www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/stationnement_reserve.pdf

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