Par un décret du 30 novembre 2020, publié au JO du 2 décembre 2020, le gouvernement a décidé de prolonger, « à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire », certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde (CMG). Ces structures pourront bénéficier d’aides financées dans le cadre du fonds national d’action sociale (FNAS) de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Et ce, à trois titres :
- Au titre de leurs places temporairement fermées entre le 16 mars et le 31 décembre 2020 ;
- Au titre de leurs places inoccupées entre le 16 mars et le 31 juillet 2020, ou jusqu’au 30 octobre 2020 pour les structures implantées en Guyane ;
- Au titre de leurs places temporairement inoccupées par des enfants ayant été identifiés comme un « cas contact » dans le traitement de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) dénommé « Contact Covid » à compter du 1er octobre, ou du 31 octobre 2020 pour les structures implantées en Guyane, et jusqu’au 31 décembre 2020.
Ces dispositions viennent modifier le décret du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, notamment son article 2.
