Droits de l’enfant : le Cofrade pousse un cri d’alarme

Protection de l'enfance

Le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade) réclame la création d’une Mission interministérielle Enfance.

À la veille de la Journée internationale des droits de l’enfant du 20 novembre, 25 ans après l’adoption par l’ONU de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide), le Cofrade « pousse un cri d’alarme ! » La situation de nombreux enfants en France est « encore très critique », dénonce le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade). À titre d’exemple :

– 2,7 millions d’enfants sont en situation de pauvreté monétaire (chiffres 2011), soit un enfant sur cinq.

– 75 000 enfants sont victimes de mauvais traitements chaque année et près de 2 enfants meurent chaque jour suite à des privations et des sévices infligés par leurs proches.

– 1 enfant sur 10 est victime de violences sexuelles.

– Entre 5 000 et 8 000 mineurs seraient victimes de prostitution, mais aucune estimation fiable n’a été faite par les autorités.

– Plus de 120 000 jeunes abandonnent, chaque année, leur scolarité sans diplôme ni qualification.

– 4,5 % des enfants sont en surpoids et 3,5 % des enfants sont victimes d’obésité.

– Le suicide des adolescents est la deuxième cause de mortalité des 15-24 ans en France.

« Cette liste non-exhaustive montre, de façon flagrante, que nous devons nous mobiliser pour les droits de l’enfant », commente le Cofrade. C’est pourquoi le Conseil réclame la création d’une Mission interministérielle Enfance. Cette mission, où siègeraient les associations de défense des droits de l’enfant, aurait pour objectifs de :

– Réaliser un état des lieux des droits de l’enfant dans les lois existantes ;

– Mettre en œuvre les préconisations du Comité des Droits de l’Enfant de Genève de juin 2009 ;

– Évaluer, au regard de la Cide, les résultats des politiques en faveur de l’enfance dans les domaines suivants : famille, éducation, santé, protection justice et citoyenneté ;

– Veiller au respect, dans les futures lois votées, des principes de la Cide et de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Association loi 1901, le Cofrade veille à l’application de la Convention en France et par la France depuis 1990. Il est composé de cinquante associations et organisations membres, qui agissent, toutes, en France, dans un ou plusieurs champs couverts par la CIDE. Sans aide publique, le Cofrade poursuit sa mission, fait connaître la Convention au grand public, propose aux pouvoirs publics des adaptations législatives et remet périodiquement, au Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU à Genève, un rapport sur l’application de la Convention en France. Le prochain sera remis avant le 1er mars 2015.

La France a annoncé qu’elle ratifiera le troisième protocole facultatif à la Cide le 20 novembre 2014. Le Cofrade s’en réjouit. Pour mémoire, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté le troisième protocole facultatif à la Cide le 19 décembre 2011. Ce protocole établit une procédure de communication individuelle qui donne à un enfant la possibilité de déposer une communication auprès du Comité des droits de l’enfant de Genève pour violation de ses droits. Depuis 2012, le protocole est ouvert à la ratification. Il est entré en vigueur trois mois suite à la dixième ratification. En effet, le 14 janvier 2014, le Costa Rica a ratifié le troisième protocole en tant que dixième État. Dès lors, il est entré en vigueur le 14 avril 2014.

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